Le 9 novembre 2009 s’est tenue la 7ème réunion de négociation sur l’ATC.

Cette septième réunion aura notamment été marquée par un rappel des revendications CFDT sur ce dossier.

Les interventions de la CFDT ont porté sur :

La délégation CFDT a repris point par point les demandes transmises à la Direction dans son courrier daté du 4 novembre :

Le chômage partiel :

Dans cette négociation, la CFDT affirme qu’il est essentiel d’inscrire un volet supplémentaire comportant toutes les améliorations nécessaires aux conditions d’application du chômage partiel.

La Direction persiste à répondre qu’elle se contente d’appliquer une consigne du Groupe EADS qui interdit toute amélioration des conditions d’application de chômage partiel.

Ne rien laisser au hasard…

La CFDT revendique, pour les personnels concernés, un dispositif en biseau de fin de travail en équipes. Un tel dispositif permettrait de maintenir intégralement pendant six mois les majorations de salaires liées au travail en équipes, puis de les diminuer progressivement pendant les 6 mois suivants.

Pour la Direction, l’ATC, contrairement au chômage partiel, mettra les salariés travaillant en équipe à l’abri d’une baisse de revenu consécutive à un retour en horaire normal.

Et l’emploi dans tout ça ?

La CFDT a une nouvelle fois déploré l’absence d’un volet emploi dans le projet de la Direction, alors que la finalité même du dispositif est censée être la sauvegarde de l’emploi et des compétences.

Pour la Direction, pas besoin d’un volet emploi.

Pas de durée indéterminée !

Si le dispositif était appliqué, la CFDT estime que la durée de l’ATC devrait être d’un an, éventuellement prorogeable une fois d’un an, après avis de la Commission ad hoc. Par ailleurs, la CFDT revendique un délai de prévenance minimum de 2 mois entre chaque consultation du CE/CCE et l’application de chaque mesure d’ATC ou de chômage partiel.

Pas de changement sur la durée de l’accord, la Direction maintien une durée de 2 + 2 ans éventuellement reconductible après négociation. Concernant les délais de prévenance, la Direction propose des délais de 2 mois entre la demande du management et la réunion du CCE, puis 1 mois entre cette réunion et la mise en œuvre de l’ATC.

Un véritable pouvoir pour la commission !

La CFDT demande à ce que la Commission ATC puisse émettre un avis suspensif motivé.

Réponse de la Direction : Non.

Ne pas oublier les sous-traitants et les intérimaires :

Pendant l’application de l’ATC, la CFDT demande fermement l’engagement au niveau d’AIRBUS et des entreprises de sous-traitance d’un arrêt total des délocalisations et tout particulièrement, vers les pays low cost. Pour les intérimaires la CFDT demande une promesse d’embauche prioritaire, dès que l’activité redémarrera.

Réponse de la Direction : Non

Mesure complémentaires :

En terme d’accompagnement des salariés pendant une période de sous activité, la CFDT demande la remise en place d’un dispositif de temps partiel aidé, ainsi que la possibilité, pour les salariés à partir de 55 ans de travailler à mi-temps, avec une rémunération à 80%.

Pour la Direction, ces dispositifs ne sont pas compatibles avec l’ATC. Par ailleurs, la Direction rappelle que des négociations se sont déroulées au niveau d’EADS pour parvenir à un accord senior.

Changement de période de référence des congés payés :

La CFDT demande que les 15 jours (3x5) d’alimentation initiale bloqués sur l’ATC soient abondés en Congés Payés supplémentaires, soit 3 jours de CP supplémentaires.

Réponse de la Direction : Non. En matière d’abondement, la Direction apporte une autre proposition sous forme d’un choix supplémentaire dans la forme de l’abondement initialement prévu pour les 10 jours d’alimentation complémentaire. La Direction offrirait la possibilité aux salariés d’opter pour un abondement en temps ou en argent. En argent, cet abondement d’un jour pour 5 jours avancés par la Direction prendrait ainsi la forme d’un montant forfaitaire de 150€, à condition que le salarié restitue 5 jours à la Direction et non plus quatre. Pour une personne embauchée après le 1er janvier 2010, et qui aurait perçu une avance de 5x5 jours, cette prime pourrait atteindre un maximum de 750€ à condition de restituer les 25 jours à la Direction et non plus 20 jours.

Priorité à la formation :

La CFDT rappelle que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF). La CFDT demande également l’élargissement du catalogue des formations disponibles dans l’entreprise, avec la possibilité d’y participer exclusivement sur leur temps de travail et des moyens supplémentaires pour les formations CIF.

Pour la Direction, la formation peut faire partie des mesures de flexibilité par l’anticipation des actions de formation prévues au plan par l’utilisation du DIF pendant le temps de travail ouvert sur deux axes : actions de formation liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi et actions ayant pour objet le développement des compétences. Réexamen des besoins dans un délai nécessaire à la mise en œuvre de l’action de formation et dans le cadre de formations ciblées validées par le Management correspondant aux besoins de l’entreprise. La Direction n’accepte pas d’élargissement des formations DIF au-delà des formations prévues dans le catalogue AIRBUS.

Une prise de risque équitable :

La CFDT estime que la "prise de risque" doit incomber en priorité à l’entreprise. Les premiers jours positionnés au titre de l’ATC doivent donc être les jours correspondant à l’abondement et donc, non remboursables.

Réponse de la Direction : Non.

Sortie du dispositif :

La CFDT demande que ces jours d’abondement économisés par l’entreprise soient redistribués aux salariés concernés par une application d’ATC, afin d’améliorer leurs conditions d’abondement.

Réponse de la Direction : Non.

Considérations CFDT

La CFDT a exprimé d’autres revendications lors de cette réunion. La Direction pour l’instant réserve ses réponses sur une éventuelle prolongation du CET et la participation des secrétaires de CE à la commission ad hoc. Les espaces de négociation autour du projet de la Direction sont décidément bien minces et le peu d’ouvertures une nouvelle fois constaté à l’issue de cette nouvelle réunion de négociation ne fait toujours pas percevoir de solution acceptable.

Prochaine réunion et théoriquement dernière, le 23 novembre 2009.