Le 14 octobre 2009 s’est tenue la 6ème réunion de négociation sur l’ATC.

Cette sixième réunion a été l’occasion pour la Direction de revenir avec de nouvelles propositions sensées répondre aux critiques et demandes des organisations syndicales.

Les "axes d’améliorations" proposés par la Direction

L’abondement :

La Direction propose d’appliquer une règle unique d’abondement valable pour :

• Les 10 jours avancés aux salariés d’alimentation complémentaires

• Les congés payés non acquis pour les personnes embauchées après le 01/07/2009.

L’abondement correspondrait à 20% des jours remboursables (soit un jour pour 5 jours avancés).

Fonctionnement de la commission ad hoc et informations communiquées :

La Direction réunirait la commission sur demande motivée du management du secteur prévoyant un recours à l’ATC. La commission analyserait les éléments fournis (le plan de charge prévisionnel du secteur, l’état des ressources, les mesures de flexibilité déjà mises en œuvre) et établirait, à l’issue des échanges, des recommandations qui seraient exposées en CCE/CE.

Après l’application du dispositif, la commission prendrait connaissance du bilan de l’application de l’ATC sur le secteur concerné.

Durée de l’accord :

La Direction propose, au lieu de 4 ans, d’avoir une durée de l’accord de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, au-delà de laquelle aucune nouvelle mesure ATC ne pourrait être déclenchée. A la fin de l’application de l’accord, une reconduction demeurerait toutefois possible sur la base d’un bilan partagé dans le cadre de la commission ad hoc.

Considérations CFDT

Ce sixième tour de piste a surtout été l’occasion pour la CFDT d’exprimer une nouvelle fois ses revendications sur ce dossier et notamment en matière d’améliorations des conditions d’applications de mesures de chômage partiel. La réunion a également permis de revenir sur les mesures de flexibilité déjà existantes dans l’entreprise. Pour la CFDT, ce point, qui avait déjà été abordé lors de la 3e réunion, mériterait encore d’être examiné car les dispositifs existants peuvent être enrichis et représenter des solutions alternatives à l’ATC socialement acceptables.

En effet, la CFDT a, une nouvelle fois, fortement incité la Direction à s’inspirer de l’accord métallurgie du 7 mai 2009 qui préconise clairement que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF).

Par ailleurs, si le rapatriement de charges sous-traitées a souvent été évoqué lors de cette réunion, la CFDT a demandé qu’il ne soit pas fait n’importe quoi dans ce domaine. Pour la CFDT, la préservation de l’emploi inclut également celui des sous-traitants dans nos établissements et nos bassins d’emplois. La CFDT a d’ailleurs une nouvelle fois déploré l’absence d’un volet emploi dans le projet de la Direction et notamment, en faveur des jeunes. En matière de mesures d’accompagnement de période de sous activité, la CFDT a demandé que soit remis en place un dispositif de temps partiel aidé. Enfin, la CFDT n’acceptant pas que la Direction s’octroie unilatéralement le positionnement des jours de congés acquis par les salariés (15 jours) sans aucune forme de compensation, a revendiqué des jours de congés supplémentaires.

Pour la CFDT, dans les conditions actuelles, cet accord reste inacceptable !

Prochaine réunion début novembre 2009