Des fiches pour aider à comprendre et à expliquer le contenu de l’accord sur la modernisation du marché du travail.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 portant sur la modernisation du marché du travail est désormais légalement et réglementairement applicable grâce à la publication de la loi du 25 juin 2008 et des différents décrets et arrêtés parus fin juillet, notamment le décret d’extension de l’accord.

Pour aider à comprendre et à expliquer les mesures, la confédération a réalisé des « fiches pratiques ». Ces fiches pratiques sont volontairement rédigées sous une forme qui doit permettre de répondre aux principales questions qui se posent à tout délégué syndical ou élu du personnel, voire à tout adhérent, sur la mise en œuvre concrète des mesures concernées.

J’ai été embauché en CNE que vais-je devenir ?

Une meilleure indemnité de licenciement

Une période d’essais encadrée par des règles interprofessionelles

Faire prendre en compte une période de stage dans sa période d’essais

Une indemnisation des pertes de salaire en cas de maladie

Conserver son DIF après une rupture de son contrat de travail

Conserver sa couverture complémentaire santé-prévoyance après une rupture de son contrat de travail

Renforcer la conciliation prud’homale

Le reçu de solde de tout compte

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail

Mode d’emploi syndical du formulaire rupture conventionnelle

Information renforcée sur le recours à des contrats de travail précaires

Le contrat à durée déterminée à objet défini