Objet : Demande d’adhésion à l’accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière.

Monsieur,

La CFDT vient de signer l’accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière comprenant un plan d’action triennal 2010-2012.

Cet accord cadre pourra s’appliquer chez AIRBUS à condition que la société y adhère formellement après consultation des instances représentatives du personnel, afin de reprendre en son nom et pour son compte l’intégralité des dispositions du texte.

La CFDT vous demande donc d’engager dès que possible la procédure d’adhésion au niveau d’AIRBUS, afin que les salariés de l’entreprise puissent bénéficier des avancées sociales inscrites dans ce nouvel accord.

Nous souhaitons tout particulièrement attirer votre attention sur trois aspects de cet accord qui, antérieurement à la signature de cet accord, avaient déjà fait l’objet d’interventions de la part de notre organisation syndicale au niveau de la Direction Générale d’AIRBUS.

1. Gestion des carrières

Dans un courrier daté du 4 mars 2009, au lendemain de la présentation de la transparence salariale 2008, nous vous informions de l’examen approfondi que nous avions réalisé sur une période de référence suffisamment représentative, à partir des transparences salariales 2005, 2006, 2007 et 2008.

Nos premiers résultats confirmaient malheureusement les tendances que nous avions déjà constatées dans le dernier bilan de la politique salariale 2008 présenté le 23 février 2009, à savoir :

  Les écarts se creusent entre la population "senior" et le reste du personnel en ce qui concerne le pourcentage de salariés bénéficiaires d’augmentations individuelles inscrites dans les différentes politiques salariales des quatre exercices précédents.

  Les seniors bénéficient de moins de promotions que le reste des effectifs.

  Parmi l’échantillon des personnels dont les salaires ont évolué annuellement de + de 4%, le pourcentage de seniors est inférieur en moyenne annuelle de plus de 22% au reste de la population rentrant dans cet échantillon.

Nous constatons que les différentes mesures spécifiques contenues dans les politiques salariales, appliquées sur la période de référence 2005-2008 n’ont pas permis d’améliorer la situation des salariés de 50 ans et plus dans ces domaines.

Le nouvel accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière réaffirme la nécessité de mieux prendre en compte les performances individuelles, l’expérience et les qualifications professionnelles des salariés âgés de 50 ans et plus pour leur assurer une progression de carrière à la mesure de leurs résultats professionnels.

Par ailleurs, face aux écarts que nous avons constatés sur une période pluriannuelle, il nous apparaît particulièrement indispensable que vous présentiez aux organisations syndicales, comme prévu dans l’accord, un bilan spécifique des augmentations individuelles des personnels âgés de 50 ans et plus pour les catégories non cadres, cadres I à IIIB et III Bex/IIIC.

A partir de ce bilan, nous souhaitons qu’une campagne de sensibilisation soit engagée au niveau des différents membres de la hiérarchie AIRBUS, afin que les salariés de 50 et plus ne soient plus pénalisés dans leur déroulement de carrière.

2. Développement du tutorat

Dans un courrier daté du 21 août 2009, la CFDT rappelait qu’elle avait toujours soutenu les initiatives visant à encourager le développement des formations en alternance, apprentissage et contrats de professionnalisation, qui représentent une réponse adaptée à l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise.

A cette occasion, nous exprimions notamment notre revendication à propos du tutorat. Nous demandions à la Direction Générale AIRBUS d’encourager la fonction de tuteur par l’attribution d’une prime mensuelle aux salariés qui acceptent cette mission, d’accueillir les jeunes en formation, de les informer, de les guider dans l’entreprise et de contribuer à leur acquisition des savoir-faire professionnels.

Le nouvel accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière décrit comment EADS souhaite assurer la transmission des savoirs, tout en valorisant l’expérience et la technicité acquises. Un objectif que le Groupe EADS entend mettre en œuvre dans le cadre de sa politique de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 50 ans et plus. À cet effet, le Groupe entend leur octroyer un rôle prépondérant pour les actions de tutorat de longue durée, réclamant l’accompagnement et l’encadrement des salariés sur une période au moins égale à douze mois.

Enfin, l’accord stipule que les tuteurs bénéficieront d’un dispositif statutaire particulier prévoyant notamment la reconnaissance et la valorisation de la fonction de tuteur, selon des modalités définies au niveau de chaque société ayant adhéré à l’accord cadre.

Nous estimons que ces modalités ouvrent la possibilité au niveau d’AIRBUS de prendre en compte notre revendication d’une prime pour les tuteurs.

3. Dispositif spécifique de départ anticipé

A plusieurs reprises, la CFDT a déjà exprimé sa volonté de voir la pénibilité pris en compte dans le dialogue social et notamment, à travers des solutions de mesure de départs anticipés.

Le nouvel accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière institue une première avancée qui va dans ce sens. Un dispositif de départ anticipé pour les salariés qui ont été confrontés durant leur carrière à des situations spécifiques, 3x8, travail de nuit, maladie professionnelle, accident du travail est ainsi prévu.

Dans une perspective de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et afin d’avoir un état des lieux du nombre de salariés susceptibles de pouvoir bénéficier de ce type de départs, la CFDT demande qu’un inventaire des effectifs potentiellement concernés sur la période 2010-2012 soit communiqué dès que possible aux organisations syndicales. A partir de ces données, la CFDT souhaite qu’une évaluation des besoins en embauches en remplacement de ces départs et au regard des charges de travail soit réalisée afin de préserver les compétences dans l’entreprise.

4. Temps partiels aidés

A l’occasion des négociations ATC qui viennent de s’achever, la CFDT a revendiqué en matière de mesures complémentaires d’accompagnement pendant une période de sous activité, la remise en place d’un dispositif de temps partiel aidé. Le nouvel accord cadre du Groupe EADS en France relatif au développement de la seconde partie de carrière institue, pour certaines catégories de salariés, des mesures d’aide pour passer à temps partiel. Souhaitant que nos demandes retiennent favorablement votre attention, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour I’Inter CFDT AIRBUS

Le Délégué Syndical Central

Pierre-Henri COAT