Aujourd’hui, jeudi 1er juillet 2010, à Paris au siège EADS, se sont tenues les réunions des commissions de gestion prévoyance cadres et non cadres.

A cette occasion, la CFDT est intervenue une nouvelle fois afin de défendre la situation des foyers possédant des enfants à charge, et dont les deux parents ne sont pas considérés comme bénéficiaires du régime de santé EADS.

En effet actuellement dans ces foyers, avec le salarié EADS et ses enfants, seuls sont également bénéficiaires du régime les personnes considérées comme ayants droit de l’assuré c’est-à-dire :

• Un conjoint marié,

• Un cosignataire du PACS,

• Un concubin qui n’exerce aucune activité professionnelle et bénéficie du régime général d’assurance maladie du salarié.

Pour la CFDT, cette liste demeure incomplète et continue de susciter un fort sentiment d’injustice dans des foyers où des couples de parents d’enfants à charge se voient privés d’une partie de la couverture maladie du régime EADS.

Le parent, ni marié, ni pacsé, vivant au sein du foyer d’un salarié EADS avec des enfants à charge, mais ne bénéficiant pas du régime général dudit salarié du fait de sa propre activité (professionnelle ou autre), ne bénéficie d’aucune couverture maladie de la part du régime EADS.

La CFDT a donc demandé un élargissement de la définition des ayant-droit au régime de frais de santé EADS aux parents vivant au sein du foyer d’un salarié EADS, dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur pour les couples mariés ou pacsés.

La CFDT a, par ailleurs, fait remarquer à la Direction que, pour permettre facilement l’application administrative de cette amélioration, il suffisait de demander une copie du Livret de Famille et une attestation de domicile des deux parents.

La Direction a, pour l’instant, réservé sa réponse en rappelant que la définition d’ayant-droit des régimes frais de santé EADS est alignée sur celle de la Sécurité Sociale. Dans l’immédiat, une étude va être réalisée afin d’estimer le poids financier d’une telle amélioration sur les régimes de frais de santé EADS. Les résultats de cette étude seront communiqués aux commissions de gestion au mois d’octobre.

Paris le 1er juillet 2010