La nouvelle dénomination du système est ATC (Assurance Temps Collective), une mesure sociale en complément des mesures de flexibilité déjà existantes (fin de l’intérim, des CDD, arrêts des horaires de nuits, formation, limitation des HS…).

Selon la Direction, lors d’une période de sous activité, l’ATC est intéressante pour les salariés car elle est destinée à différer, voire éviter l’application de mesures de chômage partiel. La DG précise qu’elle n’a aucune intention de remettre en cause les majorations d’équipes, primes de panier, les horaires (2/8, Horaire variable…) ou de s’aligner sur le dispositif récemment négocié chez Eurocopter.

La DG rappelle que la négociation en cours vise à doter l’entreprise d’un dispositif permettant de préserver les salariés des aléas d’éventuelles baisses d’activité, sans différence de traitement entre les catégories de personnels (Cadres, non cadres, forfaités et non forfaités).

Avant toute utilisation de l’ATC et afin d’éviter d’éventuels abus de l’ATC, une commission paritaire spécifique se réunirait au niveau Société. En fonction de critères économiques et industriels à définir, elle étudierait la nécessité ou non, en cas de manque de charge au niveau d’un secteur (chaîne, département, établissement, usine, produit, unité…), d’appliquer un arrêt de son activité.

Si la commission validait l’application de l’ATC, l’activité serait interrompue pendant plusieurs jours. L’ATC prendrait alors la forme d’un crédit de jours équivalent, avancé par la Direction à chaque salarié du secteur. Pendant cette période, non travaillée, les salariés concernés bénéficieraient ainsi du maintien de leur rémunération.

Le temps avancé avec l’ATC par la Direction devra ensuite être remboursé par chaque salarié dans des conditions qui restent à négocier (CP supplémentaires, transfert de jours d’horaire variable…).

La DG invite les OS à faire des propositions pour la mise en place de cette ATC, tant pour ce qui est du maximum de jours à avancer, des modalités et du délai de remboursement, que du niveau d’un éventuel abondement compensatoire accordé par la Direction.

ANALYSES CFDT

En ce qui la concerne, la CFDT a interpellé la Direction sur les points suivants :

• Selon la Direction, lors d’une période de sous activité, l’ATC serait plus favorable aux salariés que leur mise au chômage partiel. Afin de vérifier ces affirmations, la CFDT a demandé à la Direction une présentation de simulations de chômage partiel pour chaque catégorie de salariés (cadres, non cadres forfaités et non forfaités, salariés en équipes, temps partiel…). Ces simulations permettront d’avoir un référentiel afin de mieux évaluer la logique de l’ATC.

• La Direction affirme vouloir garantir la rémunération des salariés pendant les périodes de sous activité. La CFDT a demandé à la Direction à quel niveau elle envisageait cette garantie (ensemble des éléments de rémunération, primes d’équipe, ancienneté, prime annuelle…).

• Pour la CFDT, la problématique de la récupération demeure, tout particulièrement pour les salariés travaillant sur des moyens industriels tournant sept jours sur sept, 24H sur 24H. Sur ce point, la Direction n’a pas apporté de réponse.

A ce stade, la CFDT peut admettre le principe de doter les personnels d’un outil permettant de les préserver d’éventuels manques de charge. Toutefois, la CFDT n’acceptera pas une assurance à n’importe quel prix, ni de détérioration supplémentaire des conditions de travail. La CFDT, comme cela s’est fait dans d’autres entreprises, préfèrerait engager une négociation sur l’amélioration des indemnités de chômage partiel, plutôt qu’une ATC, ce à quoi s’oppose totalement la Direction.

Dans l’immédiat, la Direction a visiblement voulu se donner du temps supplémentaire pour continuer à négocier son projet avec les organisations syndicales, puisque la négociation qui initialement devait se terminer le 8 juillet, doit maintenant se prolonger jusqu’à la fin septembre.