Alors que l’entreprise dispose de 3480 commandes fermes, la Direction souhaite doter l’entreprise d’un "dispositif social de flexibilité", complémentaire aux mesures de flexibilité déjà existantes, pour faire face à d’éventuelles baisses d’activité.

Après 6 réunions de négociation, nos premières constatations font apparaître un bilan global bien maigre au regard des fortes réticences que les salariés ne cessent d’exprimer à l’égard du projet d’Assurance Temps Collective de la Direction. En ce qui concerne la CFDT, il nous semble essentiel de réaffirmer que notre organisation syndicale n’acceptera pas une assurance à n’importe quel prix. Nous veillerons notamment à ce que le dispositif en cours de négociation ne vienne pas détériorer davantage les conditions de vie au travail des personnels de l’Entreprise.

Dans un courrier adressé à la Direction, la CFDT considère en premier lieu que le carnet de commandes de 5 années de travail devrait favoriser, à lui seul, une réflexion sur une autre organisation du travail, permettant ainsi de mettre les salariés à l’abri de périodes de sous-activités ou de suractivités. Ensuite, la CFDT rappelle pourquoi la question du chômage partiel est incontournable :

Toutes les récentes études sur la souffrance au travail confirment qu’une des sources de stress dans les entreprises réside dans les périodes d’incertitudes et dans l’absence de perspective. "Que vais-je devenir ? Vais-je perdre mon emploi ? Comment puis-je faire des projets ?", sont autant de questions génératrices de stress chez les salariés. Or, en cas de baisse importante de l’activité, la Direction se contente de répondre qu’une fois les 5 semaines d’ATC épuisées, le chômage partiel s’appliquera sans aucune forme d’amélioration, seulement de façon transitoire et juste avant l’enclenchement d’un PSE si la situation devait davantage se détériorer. Dans cette négociation, la CFDT affirme donc qu’il est essentiel d’inscrire un volet supplémentaire comportant toutes les améliorations nécessaires aux conditions d’application du chômage partiel.

Ne rien laisser au hasard…

Par expérience, la CFDT constate que pendant les périodes de baisses d’activité, les hiérarchies ont pu être amenées, par le passé, à imposer aux salariés d’arrêter de travailler en équipes alternées. Or, ces changements d’horaires de travail ont à chaque fois généré des pertes de revenus très significatives pour les salariés concernés. Si de telles situations devaient se reproduire, afin de limiter les effets de cette perte brutale de pouvoir d’achat, la CFDT revendique, pour les personnels concernés, un dispositif en biseau de fin de travail en équipes. Un tel dispositif permettrait de maintenir les majorations d’équipes intégralement pendant six mois, puis de les diminuer progressivement pendant les 6 mois suivants.

Et l’emploi dans tout ça ?

La CFDT déplore l’absence d’un volet emploi dans le projet de la Direction, alors que la finalité même du dispositif est sensée être la sauvegarde de l’emploi et des compétences. Sur ce sujet, c’est particulièrement l’emploi des jeunes qui représente un enjeu stratégique pour l’entreprise et notamment, au travers de la formation en alternance. Une baisse de leurs recrutements pendant une période de baisse d’activité représenterait sans conteste un déficit préjudiciable de compétences, lorsque l’activité redémarrerait. La réponse de Monsieur BREGIER à notre courrier du 21 août 2009 sur ce sujet ne nous a pas apporté de réponse satisfaisante sur ce point.

Pas de durée indéterminée !

Si le dispositif était appliqué, la CFDT estime que la durée de l’ATC devrait être d’un an, éventuellement prorogeable une fois d’un an, après avis de la Commission ad hoc. A la suite de quoi, les jours non utilisés et bloqués sur l’ATC seraient restitués aux salariés. D’autre part, les salariés devront être prévenus suffisamment à l’avance de l’application de mesure d’ATC ou de chômage partiel afin d’organiser leur vie privée et familiale. C’est pourquoi, la CFDT revendique un délai de prévenance minimum de 2 mois entre chaque consultation du CE/CCE et l’application de chaque mesure d’ATC ou de chômage partiel.

Un véritable pouvoir pour la commission !

Telle que définie jusqu’à présent, la Commission ad hoc ne constitue qu’un faire-valoir et n’a pas de moyen de contrôle ni d’objection. Si les Organisations Syndicales signaient cet accord en l’état, elles s’exposeraient à devoir cautionner d’éventuelles utilisations abusives, sans moyen de recours. La CFDT demande donc à ce que la Commission ATC puisse émettre un avis suspensif motivé.

Ne pas oublier les sous-traitants et les intérimaires :

• Pour la sous-traitance : La CFDT rappelle qu’elle n’acceptera pas que n’importe quoi soit appliqué en matière de rapatriement de sous-traitance. Nous affirmons que la préservation de l’emploi inclut également celle des sous-traitants dans nos établissements et nos bassins d’emplois. Pendant cette période, nous demandons fermement l’engagement au niveau d’AIRBUS et des entreprises de sous-traitance d’un arrêt total des délocalisations et tout particulièrement, vers les pays low cost.

• Pour les intérimaires : La CFDT considère que la situation de très grande précarité des salariés intérimaires, particulièrement pendant une baisse d’activité, doit être prise en compte dans l’accord. Au-delà d’un état précis de l’intérim, cette prise en compte devra notamment se concrétiser, pour ces salariés ayant déjà démontré leurs compétences et leur savoir-faire, par une promesse d’embauche prioritaire, dès que l’activité redémarrera.

Mesures complémentaires :

En terme d’accompagnement des salariés pendant une période de sous activité, nous maintenons notre demande de remise en place d’un dispositif de temps partiel aidé, ainsi que la possibilité, pour les salariés à partir de 55 ans, de travailler à mi-temps, avec une rémunération à 80%.

Changement de période de référence des congés payés :

Les 15 jours de congés générés par ce changement, puis bloqués sur l’ATC, ne seraient plus à la disposition des salariés. La CFDT estime que cette perte de liberté justifierait une contrepartie. Nous demandons en conséquence que ces 15 jours (3x5) d’alimentation initiale de l’ATC soient abondés en Congés Payés supplémentaires, en leur appliquant la même règle d’abondement que les 10 jours d’alimentation complémentaire (soit 3 jours de CP supplémentaires).

Priorité à la formation !

La CFDT exhorte une nouvelle fois la Direction à s’inspirer de l’Accord Métallurgie du 07 mai 2009, qui préconise clairement que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF).

Dans cet esprit, la CFDT demande également que les salariés puissent largement accéder à des formations DIF, au-delà du catalogue des formations disponibles dans l’entreprise, avec la possibilité d’y participer exclusivement sur leur temps de travail. (Nous vous rappelons qu’un bon nombre de salariés va se retrouver en 2010 avec un compteur de DIF bloqué à 120 heures.). Enfin, nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en place pour faciliter l’accès des salariés aux formations CIF.

Une prise de risque équitable :

Concernant l’alimentation complémentaire, la CFDT estime que sur une hypothèse d’abondement de 50%, la "prise de risque" doit incomber en priorité à l’entreprise. Les premiers jours positionnés au titre de l’ATC doivent donc être les jours correspondant à l’abondement et donc, non remboursables. En appliquant cette chronologie, les salariés obtiendraient une garantie supplémentaire les mettant à l’abri d’un recours abusif à l’ATC.

Sortie du dispositif :

Si les mesures complémentaires ne devaient, par exemple, s’appliquer qu’à 30% du personnel, la Direction ferait donc l’économie des jours d’abondement dédiés aux 70% de salariés n’ayant pas eu besoin des 10 jours de mesures complémentaires. La CFDT demande donc que ces jours d’abondement économisés par l’entreprise soient redistribués aux 30% de salariés concernés, afin d’améliorer leurs conditions d’abondement.

Mise en œuvre :

Pour la CFDT, l’imbrication des fonctions support ainsi que la présence des sous traitants et des partenaires transnationaux sur les secteurs éventuellement touchés rendrait l’ATC extrêmement compliqué à mettre en œuvre.