Une note de la Direction Générale, adressée aux coordinateurs syndicaux et signée de Frédéric AGENET, Directeur des Ressources Humaines EADS France, fixe au 29 Septembre 2011 la première date de discussion concernant la prime de partage des profits voulue par le gouvernement.

Copie de la note :

La loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011, en date du 28 Juillet 2011, prévoit dans son article 1 que les entreprises commerciales d’au moins 50 salariés, qui ont versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des dividendes versés au titre des deux exercices précédents, ont l’obligation d’engager des négociations avec leurs partenaires sociaux, en vue de verser aux salariés une prime de partage des profits.

Celle-ci doit être mise en place au plus tard le 31 octobre 2011 et versée avant la fin de l’exercice 2011.

La circulaire interministérielle du 29 Juillet 2011 apporte des précisions quant à l’application de l’article 1 de la loi.

Nous vous invitons donc à participer à une réunion de travail le jeudi 29 Septembre 2011, de 14H00 à 15H30 (salle 530), au cours de laquelle :

• Nous vous présenterons la situation du Groupe EADS en regard de l’application des textes ci-dessus mentionnés,

• Nous envisagerons les modalités de négociation de cette prime pour 2011 et les exercices suivants.

Lors de cette première réunion de discussion, une délégation composée notamment de Jean-Bernard Gaillanou et Jean-Marie Peeters, coordinateurs EADS, représentera la CFDT.

Rappelons que cette prime ne saurait en aucun cas se substituer ni à des augmentations salariales ni à des accords déjà négociés (intéressement, participation,…).

Bien entendu, nous te tiendrons au courant des avancées de cette négociation.