Comité d’Entreprise

Définition de sa mission

“Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production”.(CT art. L.431-4)

Champ d’application

• Attributions d’ordre professionnel
  • Etre informé ou consulté sur les conditions de travail et de vie au sein de l’entreprise.
  • Formuler à son initiative toute proposition en ce domaine.

• Attributions d’ordre économique
  • Etre informé ou consulté sur :
    • L’organisation, gestion et marche générale de l’entreprise.
    • L’activité économique de l’entreprise et ses résultats financiers

• Attributions d’ordre social
  • Gérer ou contrôler les activités sociales, culturelles et physiques.

L’assemblée du CE

• Le président du CE
• Les représentants des Organisations Syndicales
• Les représentants du personnel
• Une réunion plénière convoquée tous les mois

Le président du CE

• C’est le patron de l’entreprise (Tom ENDERS) qui en général dans les grosses entreprises délègue cette mission au DRH, pour nous Marc JOUENNE.

Le secrétaire du CE

• Elu par les membres titulaires du CE, il assume la gestion du Comité d’Entreprise et de ses activités sociales. Il est obligatoirement un membre élu titulaire du CE.

Les représentants du personnel au CE

• Élus par le personnel tous les 4 ans
• 11 aujourd’hui / 12 demain
  • 5 CGC, 3 FO/CFTC, 3 CFDT
• Participent aux Assemblées Plénières avec voix délibératives
• Composent le bureau et président les commissions
• Ils disposent de 20h (40h) de délégation en plus des heures de réunion

Les représentants des OS

• désignés par leur OS
• Représentent leur syndicat auprès du CE
• Participent aux réunions avec voix consultative (ne votent pas)
• Reçoivent les mêmes informations que les représentants du personnel

Les commissions

• Obligatoires
  • Commission économie et production (Eco Pro),
  • Commission logement,
  • Commission formation et de l’emploi,
  • Commission égalité professionnelle.

• Facultatives
  • Support social,
  • Enfance,
  • Voyages,
  • Loisirs / Week-end,
  • Restaurant,
  • ...