Avons nous Tout Compris

Le 10 septembre 2009 s’est tenue la 3ème réunion de négociation pour la mise en place d’un accord ATC (Assurance Temps Collective).

Rappel

Les 2 premières réunions n’ont servi à la Direction qu’à insister sur la nécessité indispensable, selon elle, de ce doter d’un nouvel outil de flexibilité, dans le cas où le contexte économique aurait des répercussions sur les charges de travail de certains secteurs, pour minimiser les conséquences sur les rémunérations des salariés touchés.

Depuis le début de cette négociation, la Direction, qui manie fort bien le conditionnel, annonce qu’elle possède déjà une panoplie d’outils de flexibilité pour gérer de façon efficace les baisses de charges :

 Les droits à absence individuels (Congés payés et supplémentaires, ACT, CET, HV, …)
 La formation (Actions prévues au plan de formation, demandes individuelles, DIF, CIF…)
 L’adaptation du potentiel au plan de charge (Intérimaires, CDD, sous-traitance)
  Le détachement de personnel (Solidarité inter secteurs, établissements, Groupe EADS…)

Mécanisme de l’ATC proposé par la Direction

Au cours de cette 3° réunion, la Direction Générale a dévoilé une partie du mécanisme « ATC » :
 Alimentation par les salariés
 Utilisation au bon vouloir de la Direction

Alimentation de l’ATC

Dans un premier temps la Direction propose un changement de période de référence d’acquisition des congés payés.

Ce changement permettrait une alimentation initiale des compteurs ”ATC”de 15 jours pour les salariés présents au 1er juillet 2009.

Dans un deuxième temps, après épuisement de ces 15 premiers jours, la Direction ”ferait une avance” de 10 jours supplémentaires maximum, dans le compteur ATC des salariés concernés, charge à ces derniers de les rembourser par différents moyens (5° semaine, congés d’ancienneté, CET etc.)

Utilisation de l’ATC

Ce dispositif ne sera déclenché qu’après l’utilisation de la panoplie d’outils de flexibilité déjà existante.

Si une baisse d’activité générait des difficultés localisées (Etablissement, Site, ”Secteur”…), ce dispositif autoriserait la Direction à imposer aux salariés concernés jusqu’à 15 + 10 jours ouvrés, soit 5 semaines d’interruption d’activité rémunérée et ainsi différer le recours éventuel au chômage partiel.

Qui contrôle la mise en œuvre et l’application de l’ATC ?

Une commission ”ad hoc” sera convoquée à l’initiative de la Direction ou d’une Organisation Syndicale signataire sur ”demande motivée, pour veiller au respect de l’esprit du dispositif et garantir la transparence”.

Voir la suite dans le document joint