Compte tenu du refus de la CFDT de signer la prorogation des mandats électoraux (voir affichage du 28 mai) une nouvelle réunion de négociation s’est tenue lundi 31 mai 2010 à 14h00. La DL a présenté une nouvelle proposition de protocole comportant une prolongation des mandats cette fois limitée au 30 Octobre 2010.

En dehors de cette précision, la CFDT n’a constaté dans le document de la Direction aucune autre avancée précisant la date des élections.

Après une suspension de séance demandée par la CFDT, et après avoir pris en compte les différents éléments apportés au débat, l’ensemble des organisations syndicales et la Direction ont finalement accepté de signé une prorogation ramenée au 30 juin 2010 comme le proposait la CFDT.

Pour info, cette proposition de la CFDT avait déjà été faite lors de chaque réunion de négociation sur l’organisation des élections, mais refusée par tous les autres syndicats.

Il reste maintenant un mois pour trouver des solutions.

Pendant le mois de juin les organisations syndicales et la Direction devront se revoir pour notamment :

• Le 14 juin 2010 analyser le jugement du Tribunal d’Instance concernant les salariés mis à disposition ainsi que le vote des salariés du CE.

• Reprendre contact avec l’inspection du travail pour qu’elle rende son avis sur la définition des collèges avant fin juin.

• Le 28 juin 2010 statuer une nouvelle fois sur une éventuelle nouvelle prorogation des mandats électoraux.

Sur ce dernier point, la CFDT a été particulièrement claire. L’éventualité d’une nouvelle prorogation des mandats ne pourra être admise par la CFDT qu’à la seule et unique condition d’obtenir lors de la réunion du 28 juin, la signature des protocoles électoraux fixant une date acceptable des élections.

Il appartient donc aujourd’hui aux gestionnaires du CE et à la CGT de se préparer à toutes éventualités, c’est-à-dire :

  Soit les protocoles sont signés, et les IRP, dont le CE, continueront à fonctionner comme actuellement avec leurs élus.

  Soit les protocoles ne sont pas signés, et les mandats des élus s’arrêteront. La gestion du CE devra alors être confié à un administrateur provisoire, sur décision de justice.

Dans tous les cas de figure, la CFDT considère que les salariés ont assez subi les conséquences de blocages provoqués par certaines organisations syndicales. Par conséquent, il serait intolérable qu’en plus de la privation de leurs droits démocratiques, les personnels de l’établissement soient, en plus, privés d’une partie de leur prestations du CE.

Messieurs les gestionnaires prenez vos responsabilités, et assumez vos actes. Il faudra que le CE soit en ordre de marche le 30 juin pour continuer à servir les salariés avec ou sans élus !