CONGÉS D'ÉTÉ
PÉRIODE DE FERMETURE 


 

 

 

 

 

Nantes 

Modalités mises en place par la Direction pour la prise des congés d’été pendant la 
période de fermeture de l’établissement. 

Fermeture totale de l’établissement pendant les semaines 30 et 31. (du lundi 26 juillet 
au vendredi 6 août inclus) 

Des permanences pour nécessités opérationnelles pourront être envisagées pendant cette 
période. 

Prise d’une 3ème semaine de congés payés, avant ou après la période de fermeture. 

Semaine 29 (du lundi 19 juillet au vendredi 23 juillet) 

ou Semaine 32 (du lundi 9 août au vendredi 13 août) 

Une 4ème semaine pourra être accolée aux 3 semaines consécutives. 

Le solde des congés payés 2010 devra être pris 

avant le 23 décembre 2010. 

 

La CFDT constate que la Direction ne laisse entrevoir que 
très peu de souplesse concernant les dérogations. 

 

Quelles sont les raisons industrielles qui expliquent 

cette position par rapport à 2009 ? 

Les salariés qui sont attachés à une vie familiale sereine, pendant la prise 
de leur congé d’été ne comprennent pas cette rigidité. 

Rappel : 

Art.L.3141-14 du code du travail A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des 
départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet 
ordre est fixé par l'employeur après avis (CE), le cas échéant, des délégués du personnel. 

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte. 

De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou 
la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. 

 

Comment font les salariés qui ont déjà réservé et versé des arrhes…. 

De plus, et on connaît les pratiques antérieures, il ne faudrait pas à 
quelques semaines des congés, que la direction sollicite les salariés 
pour un changement de date de congés ! 

La CFDT demande à la Direction d’assouplir sa position 
pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise au 
travers de la satisfaction des demandes de ses salariés. 

Tampon
La CFDT interviendra à tous les niveaux pour obtenir les 
souplesses nécessaires à ce changement de cap. 

Nantes le 10 mars 2009