La nouvelle loi sur la représentativité donne le droit, au personnel mis à disposition et travaillant dans la même « communauté de travail », de voter aux élections de l’entreprise utilisatrice (AIRBUS Nantes). Regardons de plus près le cas du Comité d’Établissement :
 Un CE n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.
 Un CE n’a pas vocation à faire des bénéfices et n’a pas de contrat commercial avec AIRBUS.
 Les salariés du CE ne participent pas, comme d’autres soustraitants industriels, à l’élaboration des avions fabriqués par AIRBUS.
 Le personnel du CE à un statut à part, puisqu’un CE n’est pas considéré comme une entreprise. Compte tenu des spécificités propres aux CE, la CFDT, lors des négociations des protocoles électoraux, a logiquement demandé le retrait du personnel du CE de la liste des salariés susceptibles de voter aux élections des membres du CE afin qu’il n’y ai aucune contestation possible. Après réflexion, et consultation de l’inspection du travail, la Direction Locale a pris la décision unilatérale de retirer le personnel du CE de la liste (pour info lors des élections du mois de février 2010 à AIRBUS ENTITY, la Direction n’avait pas pris en compte le personnel du CE de cette entité). Tout le monde a bien compris pourquoi FO veut faire semblant de vouloir les intégrer…

FO, en ayant recours aux tribunaux, est avec les autres Organisations Syndicales et la bienveillance de la Direction, dans la logique de gagner du temps en faisant reculer la date des élections qui devaient initialement se dérouler le 6 mai… Halte aux rumeurs : Les personnels du CE conserveront tous leurs droits aux prestations du CE au même titre que les salariés d’AIRBUS Nantes. Rien ne changera pour eux et tant mieux, affirmer le contraire revient à manipuler les salariés. Le personnel du CE a acquis ses avantages lorsque la CFDT était gestionnaire au CE, depuis la CFDT a été écartée de la gestion du CE. Si aujourd’hui ses avantages venaient à être confisqués aux salariés du CE, le personnel du CE serait bien inspiré de s’adresser aux gestionnaires actuels qui devront en assumer l’entière responsabilité. Conclusion : De son coté, en signant seule le protocole d’accord, et en dehors de toute manoeuvre bassement électoraliste, la CFDT, a tout fait pour que les électeurs puissent s’exprimer rapidement dans les urnes. A ce petit jeu, ce sont malheureusement les salariés qui en font les frais et qui se voient confisquée leur droit d’expression.