Quatrième réunion d’organisation des élections CE - DP 2010

Mardi 30 mars 2010 // Elections professionnelles CE - DP 2010

Nous voici bientôt arrivés au terme des 4 années de mandats syndicaux (date de fin : le 30 mai 2010). La Loi impose donc d’organiser de nouvelles élections professionnelles. Il appartient bien sûr à notre entreprise de les organiser en temps et en heure.

La CFDT s’est rendue à la quatrième réunion de préparation de ces élections dans un esprit constructif et dans le respect de la législation.

Rappel :

Lors de la première réunion, la Direction avait demandé aux organisations syndicales d’accepter le report des élections à une date indéterminée. Report accepté sans condition par FO, CGC et CFTC, et refusé par la CGT.

La CFDT quant à elle admettait un report au plus tard en juin 2010 dans la mesure où cette échéance était raisonnable, et correspondait, à l’époque, à la date annoncée pour l’organisation des élections CE/DP sur le site de Saint-Nazaire.

Après quelques palabres, c’est finalement le 6 mai qui fut retenu.

Dans le même temps, la Direction tentait avec le soutien de la CGT, de FO, de la CFTC et de la CGC de prendre en compte les 48 salariés du CE, afin de leur permettre de voter aux élections CE. La CFDT, après examen des textes en vigueur, constatait que ce vote était contraire à la loi et s’y est opposée.

C’est finalement l’inspecteur du travail qui, après avoir auditionné toutes les organisations syndicales et la Direction, a tranché en demandant à la Direction de retirer les salariés du CE de la liste des électeurs aux élections de CE.

Depuis la Direction fait tout pour traîner les pieds, soit disant :

- Qu’elle n’arrive pas à nous communiquer une liste exhaustive de nos sous-traitants in-situ.

- Qu’elle n’arrive pas à savoir combien de personnel "mise à dispositions" travail sur notre site AIRBUS.

- Qu’elle n’arrive pas à savoir dans quel collège il faut les mettre.

Ici encore la CFDT est intervenue en demandant à la DG d’afficher dans tous les établissements une information destinée à tous les salariés "mis à disposition" pour leur faire connaître leurs droits électoraux. Cette demande est pour l’instant restée sans suite.

Pourquoi la direction tient-elle à différer ces élections, et dans l’intérêt de qui ?

- Serait-ce pour ménager les organisations majoritaires durant des négociations salariales s’annonçant à haut risque ?

Malgré toutes ces péripéties, la CFDT a réussi à maintenir le cap, en obligeant la Direction à présenter aux OS les protocoles d’accord, le vendredi 2 avril 2010, permettant ainsi de respecter les délais légaux pour que les élections se tiennent le 6 mai.

A suivre…