Depuis les élections professionnelles de mai 2006 et la publication de la loi sur la représentativité en Aout 2008, la Direction Locale et les Organisations Syndicales savaient que l’organisation des élections 2010 exigerait rigueur, vigilance et anticipation pour parvenir à une prise en compte incontestable des salariés sous-traitants mis à disposition sur le site AIRBUS Nantes.

Pour sa part, la CFDT a tout fait pour que ces élections se déroulent avant la date fatidique de fin mai 2010 correspondant à la fin des mandats actuels.

Profitant de l’expérience des procédures juridiques qui ont émaillé les élections 2006 sur tous les sites AIRBUS, et qui s’éternisent d’ailleurs encore à Toulouse, la CFDT n’a cessé d’alerter la Direction Locale sur les risques omniprésents d’assister, une fois encore, à l’embourbement des négociations devant aboutir aux protocoles électoraux.

La CFDT n’a constaté aucune prise en compte tangible de ses avertissements. A plusieurs reprises pendant ses mêmes négociations, la CFDT a proposé, de proroger les mandats d’un mois de plus (jusqu’à fin juin 2010) afin de se donner le temps d’organiser ces élections dans de meilleurs conditions.

A aucun moment ses propositions n’ont été prises en compte.

Aujourd’hui où en sommes nous ?

Par son attitude la Direction, avec la complaisance de certains syndicats, a semblé davantage provoquer un report de l’échéance électorale 2010, qu’une réelle anticipation des difficultés prévisibles.

Bref, ce qui devait arriver, arriva :

• Démarrage tardif des négociations,

• Intervention de l’inspecteur du travail,

• Contestations auprès du Tribunal d’Instance.

Nous voilà maintenant arrivé au terme des mandats électoraux de 2006-2010 (4ans), et la Direction nous demande de proroger jusqu’aux prochaines élections. Mais la prochaine échéance nul ne l’a connait. Face à un tel acharnement procédurier personne n’est en mesure aujourd’hui d’affirmer quand les salariés vont enfin pouvoir s’exprimer dans les urnes.

C’est dans ce contexte que la Direction, qui est d’une certaine manière parvenue à ses fins, nous demande maintenant de lui signer un chèque en blanc en acceptant une prolongation des mandats.

Dans ces conditions, la CFDT refuse de signer une prorogation des mandats, qui reviendrait à cautionner et entériner tout le bidouillage électorale de ces derniers mois qui aujourd’hui prive les salariés de leur droit démocratique le plus fondamental.

Un allongement supplémentaire des mandats actuels d’autant plus intolérable que c’est déjà la Direction qui avait pris la décision unilatérale d’allonger les mandats de 2 à 4 ans en refusant toute négociation, pourtant autorisée par la loi, de les maintenir à 2 ans voire 3 ans.

En refusant de signer cette prorogation, la CFDT n’ignore par les conséquences sur le fonctionnement des IRP (instance représentative du personnel), mais la CFDT veut par son refus faire pression sur l’ensemble des partenaires sociaux pour que les salariés puissent voter le plus rapidement possible.