La CFDT se félicite que la majeure partie de ses revendications aient été entendues et incorporées dans les conclusions de cette quatrième réunion de négociation couvrant le dispositif collectif ATC.

Pour mémoire : lors de la 3ème réunion, la direction avait demandé de garder 10 jours disponibles sur l’ATC. Aujourd’hui, la négociation a débouché sur les résultats suivants :

• maintien de 5 jours minimum / 10 jours maximum sur l’ATC • disponibilité jusqu’à 10 jours au 1er janvier 2012 pour :

  paiement sur feuille de salaire.
  placement sur CET « Autres droits » ou « 5ème semaine » (*).
  placement sur CET « fin de carrière ».

La Direction tient compte du fait que certains CET ont déjà atteint leurs limites. Pour permettre aux salariés de prendre les jours d’ATC, il sera exploré la possibilité de poser 5 jours maximum par an sans passer par le CET. Cette possibilité sera confirmée ultérieurement.

Pour les placements en PEG et PERCO, les versements ne peuvent se faire qu’au mois de juin ou décembre. La Direction propose de distribuer les formulaires nécessaires au mois de janvier afin de faciliter les demandes, et les versements seront faits au moment prévu sans autre intervention des salariés.

Nous vous rappelons que pour le PERCO, il y a abondement de 40% de la part de la Direction et le système bénéficie d’avantages fiscaux. Pour le PEG, il n’y a pas d’abondement, et les montants sont pris en compte pour les charges sociales et fiscalisés.

Comme proposé lors des réunions précédentes, cet accord est à durée indéterminée, et sera géré sur des cycles de trois ans. La commission ATC sera renforcée et aura un rôle actif dans le suivi de l’accord. Le délai pour activation de ce dispositif sera de trois mois, éventuellement réduit à un mois dans le cas d’évènements exceptionnels.

L’utilisation de l’ATC se fera pour des causes non-inhérentes à la stratégie d’Airbus, et dans tous les cas, après consultation de la commission ATC. En cas de recours à l’ATC, les 5 jours pris sur ce compte seront abondés d’une journée CET (comme pour l’avance des jours par la Direction).

(*) Concernant les salariés souhaitant prendre les jours en congés, la direction souhaite éviter des difficultés au niveau de l’organisation du travail, et demande à ce que pas plus de 5 jours d’ATC soient pris en congés par an.