Le 8 octobre 2009 s’est tenue la 5ème réunion de négociation sur l’ATC.

Deux réunions supplémentaires sont encore à venir. La direction aurait-elle des difficultés à finaliser son projet ?

Quelques très petites avancées…

Situation des nouveaux embauchés face à l’Alimentation Initiale (15 jours) :

En cas d’activation de l’ATC la Direction propose d’avancer jusqu’à 15 jours aux salariés embauchés après le 1er juillet 2009. Ceux ci devront rendre l’intégralité des jours utilisés à la Direction.

Abondement de la Direction sur les jours d’Alimentation Complémentaire (10 jours) En cas d’utilisation des 10 jours complémentaires (après utilisation des 15 jours initiaux), la restitution des jours se ferait à hauteur de 4 jours par tranche de 5 jours consommés. (Total de l’abondement de la Direction : 2 jours sur 10 jours complémentaires).

Durée du remboursement

Les jours dus à la Direction au titre de l’ATC, (jusqu’à 25 jours pour les nouveaux embauchés), devraient être remboursés par le salarié sur une durée maximum de 3 ans.

Durée du dispositif

La Direction propose un accord sur 4 ans au-delà duquel l’ATC ne serait plus applicable mais éventuellement renouvelable.

Définition d’un Secteur

L’activation de l’ATC se faisant par secteur, les quelques précisions apportées par la Direction, laissent dans le flou la définition du périmètre d’un secteur. Considérations CFDT

A ce stade des négociations, la CFDT fait les constatations suivantes :

L’ATC prévoyant au maximum 5 semaines de "congés forcés" sur une période de 4 ans, que se passerait-il si les difficultés, auxquelles la Direction fait allusion, allaient au-delà ?

Sans améliorations négociées des conditions d’applications du chômage partiel revendiquées par la CFDT, les salariés subiraient-ils un chômage partiel indemnisé au minimum ?

Contrairement à l’équité annoncée par la Direction, la CFDT est convaincue que :

 L’ATC toucherait avant tout des cols bleus se trouvant dans des secteurs de production fortement exposés à des besoins de flexibilité.
 A l’inverse d’autres populations de salariés seraient relativement épargnées.
 Une grande disparité existerait entre les secteurs.
 Les modalités de remboursement des jours utilisés créeraient une extrême inégalité entre les nouveaux embauchés et les autres salariés.

La CFDT n’accepte pas que la Direction s’octroie unilatéralement le positionnement des jours de congés acquis par les salariés (15 jours) sans aucune forme de compensation, aussi bien lors de l’utilisation de l’ATC que de la restitution à la fin d’accord, au bout des 4 ans.

Par ailleurs, la CFDT déplore qu’aucun délai de prévenance ne soit prévu dans le projet de la Direction.

L’imbrication des fonctions support ainsi que la présence des sous traitants et des partenaires sur les secteurs éventuellement touchés, rend ce système très compliqué à mettre en œuvre.

Pour la CFDT et dans ces conditions cet accord reste inacceptable

Prochaine réunion le mercredi 14 octobre 2009