ACCORD SENIORS EADS 2009
Lundi 23 novembre 2009 // ACCORD SENIORS
La Pénibilité au travail prise en compte
Afin de satisfaire les récents développements législatifs, et en particulier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et dans la continuité de l’accord « Seniors » 2005, la Direction d’EADS a ouvert une négociation relative au développement de la seconde partie de carrière dès le mois de mai 2009 pour définir un plan d’action triennal 2010 - 2012. La CFDT s’est impliquée tout au long de cette négociation afin de parvenir à améliorer cet accord.
La CFDT a profité de cette occasion pour mettre en avant une de ses principales revendications nationales, à savoir la reconnaissance de la « Pénibilité au travail ». Même si, la CFDT pense qu’il faut aller plus loin en la matière, notamment dans le cadre d’un dispositif national solidaire, elle constate que ce sujet complexe a été pris en compte par EADS. Dès la première réunion, la CFDT en avait fait un élément incontournable. Avec cet accord, les salariés qui ont travaillé en équipe 3x8 ou de nuit auront la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé dont la durée est liée au prorata des années de travail dans ces conditions particulièrement pénibles.
Exemple : pour 10 années effectuées, 2 mois de départ anticipé pour 20 années effectuées, 7 mois de départ anticipé
De plus, les salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ont la possibilité de bénéficier d’une mesure de départ anticipé en fonction du taux d’incapacité signifié au salarié concerné par la caisse primaire d’assurance maladie.
Exemple : pour un taux d’incapacité compris entre 10% et 20%, 4 mois de départ anticipé, égal ou supérieur à 30%, 8 mois de départ anticipé.
Dans un souci d’équilibre de l’accord entre les sociétés du Groupe, la CFDT a revendiqué et obtenu des mesures touchant toutes les catégories de personnel à savoir :
• Le temps partiel aidé, • L’amélioration du suivi médical, • Le développement du tutorat, • Dans le cadre des aménagements de fin de carrière et du compte épargne temps, la possibilité d’anticiper le départ sous la forme d’un congé bloqué a été étendue à une utilisation du temps capitalisé avec abondement de l’entreprise, sous forme de temps partiel tout en restant rémunéré à plein temps.
Pour autant, la CFDT déplore le fait de n’avoir pas été entendue sur sa revendication « Congés d’âge » pourtant existant dans deux filiales du Groupe. Sans crier victoire, un pas a été franchi en terme de « Pénibilité au travail » sujet très complexe et après analyse du contenu, la CFDT/EADS a décidé de signer cet accord dont elle aura à cœur de suivre l’application et qu’elle espère encore améliorer en 2012, date de la fin de ce plan d’action triennal.
PARIS le 20 novembre 2009
