Allocations d’ancienneté cadres :

La Direction Générale a informé les organisations syndicales qu’elle harmonisait les références servant à calculer l’allocation d’ancienneté des cadres. Cette harmonisation consiste à aligner l’allocation d’ancienneté des cadres d’Airbus Operations sur celle des cadres d’Airbus Central Entity, en prenant comme référence les minima de forfait jour et non plus forfait horaire :

• Avant : 31 062 X 0,323% = 100 € par année d’ancienneté, plafonnée à 20 ans. • Aujourd’hui : 32 953 X 0, 323% = 106,44 € par année d’ancienneté, plafonnée à 20 ans.

Par exemple, pour un cadre ayant 20 ans d’ancienneté, la différence représente 128,80 €. Pour 2009, cette différence fera l’objet d’un rattrapage figurant sur la paie de février des personnels concernés.

La CFDT considère positivement cette harmonisation par le haut de cette allocation d’ancienneté pour les cadres des deux entités ; toutefois, elle regrette que la Direction n’ait pas appliqué une rétroactivité de cette mesure depuis 2001.

Journée de Solidarité :

Pour 2010, la Direction renonce à négocier un accord sur l’application de la Journée de Solidarité. Elle publiera donc une note de service re-précisant les modalités d’application identiques aux années précédentes, à savoir : • Localement déterminées par établissement, • A l’initiative des hiérarchies au regard des contraintes opérationnelles, • Les compteurs RTT des populations cadres seront ajustés à 13 jours de RTT.

La CFDT constate que la Direction préfère, pour 2010, appliquer des mesures qui ont déjà fait leurs preuves et qui permettent aux salariés de l’entreprise de ne pas être pénalisés par cette loi sur la Journée de Solidarité, que la CFDT n’a cessé de contester.

Prolongation CET Individuel :

Conformément à l’Avenant N°1 à l’Accord sur le CET, signé par la CFDT, la Direction a informé les organisations syndicales qu’elle prolongeait jusqu’au 31 décembre 2011 la possibilité de maintenir les droits accumulés sur les CET Individuels.

Après une première prolongation jusqu’à fin 2010, cette nouvelle prolongation permet aux salariés d’avoir une meilleure visibilité pour la gestion de leurs droits sur leur CET.

Toutefois, la CFDT a constaté que la problématique du volume des jours épargnés sur les comptes individuels sera accentuée par la clôture du dispositif ATC : en 2012 ou 2014, les salariés n’ayant pas eu recours à leurs droits ATC verront leur CET crédité du solde des jours ATC inutilisés. En conséquence, la CFDT estime qu’il est indispensable que la Direction fournisse aux organisations syndicales des statistiques (par catégorie, par secteur, par établissement…) afin de permettre à tous les partenaires sociaux d’aborder ce problème en connaissance de cause.

La demande de la CFDT reste pour l’instant sans réponse satisfaisante.