Cfdt Airbus

Signature de l'accord ATC : Pour la CFDT ce sera NON !

2009-12-14T19:34:35Z

Les représentants des sections CFDT AIRBUS OPERATIONS SAS se sont réunis le 14 décembre 2009 pour statuer sur le projet d'accord ATC.

Après en avoir examiné le contenu et pris en compte la consultation des adhérents des sites de Nantes, Saint-Nazaire et Toulouse, les conclusions de la CFDT sont les suivantes :

C'est un projet d'accord proposé en plein paradoxe et dans un climat de défiance.

Au vu du carnet de commandes, la négociation marathon de l'ATC a généré beaucoup d'incompréhensions parmi les salariés, incompréhensions qui ont été amplifiées par de nombreux discours démagogiques, auxquels s'ajoute la défiance du personnel vis à vis du mode de management de l'entreprise.

Ce profond malaise révélé par l'enquête GALLUP, ne permettait pas de réunir les conditions nécessaires à la tenue d'une négociation aussi difficile.

"Trouver les moyens, en période de crise conjoncturelle, de maintenir les emplois et les compétences au sein de l'entreprise et dans des conditions socialement acceptables" représente cependant un enjeu majeur, pour l'entreprise et ses salariés.

Malgré le contexte défavorable, la Direction s'est obstinée à donner un caractère prioritaire à son concept d'Assurance Temps Collective, présumé mettre les salariés à l'abri de mesures coercitives de chômage partiel, concept qui est passé complètement à coté des préoccupations actuelles des salariés.

Le nombre important de réunions pour aboutir à ce projet d'accord, a davantage été perçu par les salariés, comme du temps consacré à un projet exclusivement dédié à la Direction, qu'à un dialogue social gagnant-gagnant.

Pendant ces négociations, la délégation CFDT a respecté son mandat en portant sa plateforme revendicative, destinée à apporter aux salariés le maximum de contreparties et de garanties.

En effet, même si la négociation a permis d'obtenir des améliorations sur le projet initial de la Direction, elle n'a pas permis de résorber les incompréhensions du personnel en matière d'orientations stratégiques de l'entreprise, perçues comme une menace de détériorations des conditions de vie professionnelles et familiales.

A ce propos, la CFDT déplore de ne pas avoir été entendue lorsqu'elle a abordé la question d'une autre organisation du travail, permettant de mettre les salariés à l'abri de périodes de sous-activités et de suractivités.

Par conséquent, aux vues de cette analyse, la CFDT d'AIRBUS OPERATIONS SAS ne signera pas l'accord ATC.

Nantes le 14 décembre 2009

Fin des négociations

2009-11-25T18:54:28Z

Le 23 novembre s'est déroulé, à Toulouse, la huitième et dernière réunion de négociation sur l'Assurance Temps Collective.

La CFDT a engagé la phase de consultation de ses adhérent(e)s en leur communiquant au préalable un tableau de synthèse des dernières propositions de la Direction figurant dans le projet d'Accord.

Ce tableau de synthèse est disponible ICI afin de donner aux adhérent(e)s CFDT un maximum d'informations en vue d'une prochaine consultation.

Pour les salarié(e)s ou les adhérent(e)s qui veulent aller plus loin dans leur réflexion sur ce sujet compliqué, la CFDT met également à disposition des salarié(e)s, sur son site internet, les 7 tracts qui ont déjà été diffusés par la CFDT pour les 7 premières réunions. Les personnes intéressées pourront aussi y trouver la plate-forme revendicative qui a été adressée par courrier à la Direction Générale et défendue par la délégation CFDT.

Pour une négociation qui s'est étalée durant 7 mois, du 18 mai au 23 novembre, la CFDT considère qu'il est nécessaire que chacun puisse retrouver ses repères et évaluer les avancées que la négociation a permis d'obtenir.

A l'issue de cette consultation, qui sera effectuée dans les 3 établissements Airbus Operations SAS, les représentants des 3 sections syndicales CFDT se réuniront en Conseil d'Inter pour prendre position sur l'Accord en fonction de l'avis de ses adhérents.

Après une ultime réunion de relecture, sur l'initiative de la Direction, le projet d'Accord ATC sera présenté au CCE du 10 décembre, puis sera soumis à la signature des organisations syndicales.

Attendons Toujours du Concret

2009-11-09T09:53:00Z

Le 9 novembre 2009 s'est tenue la 7ème réunion de négociation sur l'ATC.

Cette septième réunion aura notamment été marquée par un rappel des revendications CFDT sur ce dossier.

Les interventions de la CFDT ont porté sur :

La délégation CFDT a repris point par point les demandes transmises à la Direction dans son courrier daté du 4 novembre :

Le chômage partiel :

Dans cette négociation, la CFDT affirme qu'il est essentiel d'inscrire un volet supplémentaire comportant toutes les améliorations nécessaires aux conditions d'application du chômage partiel.

La Direction persiste à répondre qu'elle se contente d'appliquer une consigne du Groupe EADS qui interdit toute amélioration des conditions d'application de chômage partiel.

Ne rien laisser au hasard…

La CFDT revendique, pour les personnels concernés, un dispositif en biseau de fin de travail en équipes. Un tel dispositif permettrait de maintenir intégralement pendant six mois les majorations de salaires liées au travail en équipes, puis de les diminuer progressivement pendant les 6 mois suivants.

Pour la Direction, l'ATC, contrairement au chômage partiel, mettra les salariés travaillant en équipe à l'abri d'une baisse de revenu consécutive à un retour en horaire normal.

Et l'emploi dans tout ça ?

La CFDT a une nouvelle fois déploré l'absence d'un volet emploi dans le projet de la Direction, alors que la finalité même du dispositif est censée être la sauvegarde de l'emploi et des compétences.

Pour la Direction, pas besoin d'un volet emploi.

Pas de durée indéterminée !

Si le dispositif était appliqué, la CFDT estime que la durée de l'ATC devrait être d'un an, éventuellement prorogeable une fois d'un an, après avis de la Commission ad hoc. Par ailleurs, la CFDT revendique un délai de prévenance minimum de 2 mois entre chaque consultation du CE/CCE et l'application de chaque mesure d'ATC ou de chômage partiel.

Pas de changement sur la durée de l'accord, la Direction maintien une durée de 2 + 2 ans éventuellement reconductible après négociation. Concernant les délais de prévenance, la Direction propose des délais de 2 mois entre la demande du management et la réunion du CCE, puis 1 mois entre cette réunion et la mise en œuvre de l'ATC.

Un véritable pouvoir pour la commission !

La CFDT demande à ce que la Commission ATC puisse émettre un avis suspensif motivé.

Réponse de la Direction : Non.

Ne pas oublier les sous-traitants et les intérimaires :

Pendant l'application de l'ATC, la CFDT demande fermement l'engagement au niveau d'AIRBUS et des entreprises de sous-traitance d'un arrêt total des délocalisations et tout particulièrement, vers les pays low cost. Pour les intérimaires la CFDT demande une promesse d'embauche prioritaire, dès que l'activité redémarrera.

Réponse de la Direction : Non

Mesure complémentaires :

En terme d'accompagnement des salariés pendant une période de sous activité, la CFDT demande la remise en place d'un dispositif de temps partiel aidé, ainsi que la possibilité, pour les salariés à partir de 55 ans de travailler à mi-temps, avec une rémunération à 80%.

Pour la Direction, ces dispositifs ne sont pas compatibles avec l'ATC. Par ailleurs, la Direction rappelle que des négociations se sont déroulées au niveau d'EADS pour parvenir à un accord senior.

Changement de période de référence des congés payés :

La CFDT demande que les 15 jours (3x5) d'alimentation initiale bloqués sur l'ATC soient abondés en Congés Payés supplémentaires, soit 3 jours de CP supplémentaires.

Réponse de la Direction : Non. En matière d'abondement, la Direction apporte une autre proposition sous forme d'un choix supplémentaire dans la forme de l'abondement initialement prévu pour les 10 jours d'alimentation complémentaire. La Direction offrirait la possibilité aux salariés d'opter pour un abondement en temps ou en argent. En argent, cet abondement d'un jour pour 5 jours avancés par la Direction prendrait ainsi la forme d'un montant forfaitaire de 150€, à condition que le salarié restitue 5 jours à la Direction et non plus quatre. Pour une personne embauchée après le 1er janvier 2010, et qui aurait perçu une avance de 5x5 jours, cette prime pourrait atteindre un maximum de 750€ à condition de restituer les 25 jours à la Direction et non plus 20 jours.

Priorité à la formation :

La CFDT rappelle que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF). La CFDT demande également l'élargissement du catalogue des formations disponibles dans l'entreprise, avec la possibilité d'y participer exclusivement sur leur temps de travail et des moyens supplémentaires pour les formations CIF.

Pour la Direction, la formation peut faire partie des mesures de flexibilité par l'anticipation des actions de formation prévues au plan par l'utilisation du DIF pendant le temps de travail ouvert sur deux axes : actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi et actions ayant pour objet le développement des compétences. Réexamen des besoins dans un délai nécessaire à la mise en œuvre de l'action de formation et dans le cadre de formations ciblées validées par le Management correspondant aux besoins de l'entreprise. La Direction n'accepte pas d'élargissement des formations DIF au-delà des formations prévues dans le catalogue AIRBUS.

Une prise de risque équitable :

La CFDT estime que la "prise de risque" doit incomber en priorité à l'entreprise. Les premiers jours positionnés au titre de l'ATC doivent donc être les jours correspondant à l'abondement et donc, non remboursables.

Réponse de la Direction : Non.

Sortie du dispositif :

La CFDT demande que ces jours d'abondement économisés par l'entreprise soient redistribués aux salariés concernés par une application d'ATC, afin d'améliorer leurs conditions d'abondement.

Réponse de la Direction : Non.

Considérations CFDT

La CFDT a exprimé d'autres revendications lors de cette réunion. La Direction pour l'instant réserve ses réponses sur une éventuelle prolongation du CET et la participation des secrétaires de CE à la commission ad hoc. Les espaces de négociation autour du projet de la Direction sont décidément bien minces et le peu d'ouvertures une nouvelle fois constaté à l'issue de cette nouvelle réunion de négociation ne fait toujours pas percevoir de solution acceptable.

Prochaine réunion et théoriquement dernière, le 23 novembre 2009.

Plateforme CFDT pour négociations ATC

2009-11-07T14:00:29Z

Ci-dessous nous portons à votre connaissance le contenu intégral d'un courrier adressé par la CFDT à la Direction Générale le 3 novembre 2009 :

Madame, Monsieur,

Alors que l'entreprise dispose de 3480 commandes fermes, vous souhaitez doter l'entreprise d'un "dispositif social de flexibilité", complémentaire aux mesures de flexibilité déjà existantes, pour faire face à d'éventuelles baisses d'activité.

Même si aujourd'hui rien ne laisse supposer une telle éventualité, en ce qui concerne la CFDT, nous acceptons d'évoquer cette question sous l'angle de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

En effet, "trouver les moyens, en période de crise conjoncturelle, de maintenir les emplois et les compétences au sein de l'entreprise et dans des conditions socialement acceptables", représente pour nous l'un des thèmes de réflexion de la CFDT.

Aussi, après les six réunions de négociation qui ont débuté le 18 mai 2009, il nous a semblé utile de faire un point d'étape, afin d'évaluer les avancées provisoirement obtenues par la concertation. Nos premières constatations font apparaître un bilan global bien maigre au regard des fortes réticences que les salariés ne cessent d'exprimer à l'égard de votre projet d'Assurance Temps Collective.

Dans ces conditions, nous estimons que les négociations en cours doivent offrir beaucoup plus de place au social avant d'aboutir à un éventuel accord. Car il nous semble essentiel de vous réaffirmer, à ce stade, que notre organisation syndicale n'acceptera pas une assurance à n'importe quel prix. Nous veillerons notamment à ce que le dispositif en cours de négociation ne vienne pas détériorer davantage les conditions de vie au travail des personnels de l'Entreprise.

En effet, la CFDT constate qu'au moment où la question des risques psychosociaux représente une préoccupation majeure pour l'ensemble du corps social, les salariés craignent qu'en l'état actuel, l'ATC ne devienne qu'un système de pressions supplémentaires.

Nous vous présentons, dans la plate-forme ci-dessous, une synthèse des revendications que nous avons déjà exprimées pendant ces négociations ou que nous aurons l'occasion d'exprimer lors des suivantes. Nous avons classé nos revendications en 8 thèmes :

• Principe de base

• Durée

• Commission ad hoc et délai de prévenance

• Changement de la période de référence d'acquisition des congés

• Remboursement et abondement

• Périmètre

• Sortie du dispositif

• Formation

Au-delà de ces 8 thèmes, nous considérons que le carnet de commandes de 5 années de travail devrait favoriser à lui seul une réflexion sur une autre organisation du travail, permettant ainsi de mettre les salariés à l'abri de périodes de sous-activités ou de suractivités.

1. Principe de base :

En cas de baisse d'activité, la CFDT revendique une amélioration des conditions d'application de mesures de chômage partiel. Nos deux principaux éléments de référence sont l'Accord Métallurgie de mai 2009 et l'exemple de l'Accord "APAR", signé chez Dassault.

Pourquoi évoquer le chômage partiel ? Parce-que toutes les récentes études sur la souffrance au travail confirment qu'une des sources de stress dans les entreprises réside dans les périodes d'incertitudes et dans l'absence de perspective. « Que vais-je devenir ? Vais-je perdre mon emploi ? Comment puis-je faire des projets ? », sont autant de questions génératrices de stress chez les salariés. Or, en cas de baisse importante de l'activité, vous vous contentez pour l'instant de nous répondre qu'une fois les 5 semaines d'ATC épuisées, le chômage partiel s'appliquera sans aucune forme d'amélioration, seulement de façon transitoire et juste avant l'enclenchement d'un PSE si la situation devait davantage se détériorer. La CFDT estime donc qu'il est essentiel d'inscrire dans cette négociation un volet supplémentaire comportant toutes les améliorations nécessaires aux conditions d'application du chômage partiel.

Dans ce domaine, la CFDT estime que la priorité est de fixer, pour les plus bas salaires, un salaire plancher applicable pendant les périodes de chômage partiel.

La CFDT avait d'ailleurs demandé une présentation de simulations de chômage partiel pour chaque catégorie de salariés (cadres, non-cadres forfaités et non-forfaités, salariés en équipes, temps partiel…), afin de mieux évaluer les besoins d'améliorations. L'accord que la FGMM CFDT a signé au niveau de la branche représente dans ce domaine une base intéressante de progrès social, avec un niveau de rémunération à 75% du brut (soit environ 90% du net).

Nous estimons que d'autres paramètres doivent être pris en compte pour améliorer l'assiette de calcul, en y intégrant tous les éléments et primes constituant les rémunérations des salariés.

Par ailleurs, nous demandons les garanties nécessaires pour que l'application éventuelle de mesures de chômage partiel ne provoque aucune conséquence sur l'intéressement et la participation.

Par expérience, la CFDT a constaté que pendant les périodes de baisses d'activité, les hiérarchies peuvent être amenées à imposer aux salariés d'arrêter de travailler en équipes alternées. Or, ces changements d'horaires de travail génèrent à chaque fois des pertes de revenus très significatives pour les salariés concernés. Si de telles situations devaient se reproduire, afin de limiter les effets de cette perte brutale de pouvoir d'achat, la CFDT revendique, pour les personnels concernés, un dispositif en biseau de fin de travail en équipes. Un tel dispositif permettrait de maintenir les majorations d'équipes intégralement pendant six mois, puis de les diminuer progressivement pendant les 6 mois suivants.

Mais les améliorations que nous revendiquons en matière de conditions d'application du chômage partiel ne se limitent pas à l'aspect rémunération. D'autres points doivent également être examinés, pour apporter des aménagements qui seraient accessibles aux salariés sur la base du volontariat :

• Possibilité de compléter l'indemnisation du chômage partiel en monétisant un ou plusieurs jours de CET, congé d'ancienneté ou RTT,

• Possibilité de remplacer 1 jour de chômage par la prise d'un jour de CET, congé d'ancienneté ou RTT,

• Possibilité pour les temps partiels et les contrats en alternance de répartir différemment leurs jours d'absence pour éviter le chômage partiel,

• Possibilité pour les salariés à partir de 55 ans de travailler à mi-temps avec une rémunération à 80%.

Toutes les conséquences d'une application de chômage partiel doivent être examinées pour en limiter le plus possible les effets sur le personnel : maintien des garanties dans le domaine de la prévoyance, maintien de l'acquisition des jours de congés,…

La CFDT constate l'absence d'un volet emploi dans votre projet, alors que la finalité même du dispositif est sensée être la sauvegarde de l'emploi et des compétences. Sur ce sujet, c'est particulièrement l'emploi des jeunes qui représente un enjeu stratégique pour l'entreprise et notamment, au travers de la formation en alternance. Une baisse de leurs recrutements pendant une période de baisse d'activité représenterait sans conteste un déficit préjudiciable de compétences lorsque l'activité redémarrerait. La réponse de Monsieur BREGIER à notre courrier du 21 août 2009 ne nous a malheureusement pas apporté de réponse satisfaisante sur ce point.

2. Durée :

La durée de validité de l'ATC devrait impérativement être bordée afin d'éviter un blocage prolongé des jours acquis non utilisés. La CFDT estime que la durée de l'ATC devrait être d'un an, éventuellement prorogeable une fois d'un an, après avis de la Commission ad hoc. A la suite de quoi, les jours non utilisés et bloqués sur l'ATC seraient restitués aux salariés.

Le délai de prévenance précédant l'application de mesure d'ATC ou de chômage partiel devrait être suffisamment long, afin de permettre aux salariés concernés d'organiser leur vie privée et familiale. La CFDT revendique un délai de prévenance minimum de 2 mois entre chaque consultation du CE/CCE et l'application de chaque mesure d'ATC ou de chômage partiel. 3. Commission ad hoc et délai de prévenance :

a) Rôle

Telle que définie jusqu'à présent, la Commission ad hoc ne constitue qu'un faire-valoir et n'a pas de moyen de contrôle ni d'objection. Si les Organisations Syndicales signaient cet accord en l'état, elles s'exposeraient à devoir cautionner d'éventuelles utilisations abusives, sans moyen de recours. La CFDT demande que la Commission ad hoc puisse émettre un avis suspensif motivé.

b) Constitution

La CFDT demande que la commission ad hoc soit constituée de la manière suivante :

• 2 représentants de chaque organisation syndicale (et pas seulement des OS signataires), étant entendu qu'une OS non signataire et minoritaire, pourrait devenir majoritaire après les élections et se retrouver dans la situation paradoxale de ne pas pouvoir siéger dans cette commission.

• Afin de prendre en compte la situation de la représentativité du ou des établissements où l'ATC serait susceptible de s'appliquer, présence du/des secrétaire(s) du/des Comité(s) d'Etablissement(s) concerné(s).

• 2 représentants des DRH

• 1 représentant du management concerné

c) Présentation à la commission d'un état des mesures de flexibilité existantes

Concernant les mesures de flexibilité déjà existantes dans l'entreprise et qui peuvent représenter des solutions alternatives à l'ATC, nous considérons qu'en période de crise, l'accent doit être mis prioritairement sur la formation. Les présentations faites à la commission devront notamment comporter :

• Pour le DIF : un bilan du volume des droits disponibles.

• Pour la sous-traitance : La CFDT rappelle qu'elle n'acceptera pas que n'importe quoi soit appliqué en matière de rapatriement de sous-traitance. Nous affirmons que la préservation de l'emploi inclut également celui des sous-traitants dans nos établissements et nos bassins d'emplois. A ce titre, l'accord devra comporter une mesure d'alerte destinée à prévenir avec un délai de prévenance suffisamment long les sous-traitants et fournisseurs travaillant pour ou avec les secteurs concernés par l'application de mesures d'ATC ou de chômage partiel. Pendant ce délai, AIRBUS apporterait son soutien technique, administratif et financier aux entreprises concernées qui en feront la demande afin de les aider à mettre en place des mesures de sauvegardes de l'emploi et des compétences.

Pendant cette période, nous demandons l'engagement au niveau d'AIRBUS et des entreprises de sous-traitance d'un arrêt total des délocalisations et tout particulièrement, vers les pays low cost.

• Pour les intérimaires : La CFDT considère que la situation de très grande précarité des salariés intérimaires pendant une baisse d'activité doit être prise en compte dans l'accord. Au-delà d'un état précis de l'intérim, cette prise en compte devra notamment se concrétiser par une promesse d'embauche prioritaire, dès que l'activité redémarrera, pour ces personnes ayant déjà démontré leurs compétences et leur savoir-faire.

d) Mesure complémentaire

En matière de mesures complémentaires d'accompagnement pendant une période de sous activité, nous maintenons notre demande de remise en place d'un dispositif de temps partiel aidé.

4. Changement de la période de référence d'acquisition des congés :

La CFDT n'est pas hostile à ce changement de période de référence pour l'acquisition des congés, sans pour autant être favorable à son intégration dans l'ATC.

En effet, les 15 jours de congés générés par ce changement, puis bloqués sur l'ATC, ne seraient plus à la disposition des salariés. La CFDT estime que cette perte de liberté justifierait une contrepartie. Nous demandons en conséquence que ces 15 jours (3x5) d'alimentation initiale de l'ATC soient abondés en Congés Payés supplémentaires, en leur appliquant la même règle d'abondement que les 10 jours d'alimentation complémentaire (soit 3 jours de CP supplémentaires).

Les conditions de prises des congés sur l'année après l'application de l'accord ne supportent aucune incertitude. La CFDT demande que toutes les règles de gestion sur l'année civile soient clairement inscrites dans l'accord, tout en garantissant suffisamment de souplesse pour permettre l'application de dérogations.

La communication des salariés à leur hiérarchie du calendrier prévisionnel de prise de congé et RTT, dès le mois de janvier de l'année N, nous semble être un délai trop restrictif et trop tôt dans l'année. Nous demandons que cette information des salariés vers leur hiérarchie puisse se faire sur la période de janvier à mars.

De plus, le positionnement des jours de CP dès le début de l'année peut se traduire sur l'année par une simultanéité d'une période de congés et d'une mesure d'ATC. Dans ce cas de figure, la CFDT demande que le salarié soit dispensé de consommer les congés qu'il souhaitait positionner sur la période correspondante, qu'il puisse les poser sur tout autre période de l'année, y compris sur les semaines précédant ou suivant la période d'ATC ou, le cas échéant, bénéficier d'un droit de report sur l'année N+1.

La CFDT demande que l'ATC ne s'applique pas aux salariés en maladie pendant une période où des jours d'ATC seraient appliqués dans leur secteur professionnel.

5. Remboursement et abondement

Concernant l'alimentation complémentaire, la CFDT estime que sur la base d'un abondement de 50%, la "prise de risque" incombe en priorité à l'entreprise. Les premiers jours positionnés au titre de l'ATC doivent donc être les jours correspondant à l'abondement et donc non remboursables. En appliquant cette chronologie, les salariés obtiendraient une garantie supplémentaire les mettant à l'abri d'un recours abusif à l'ATC.

La CFDT constate d'autre part que malgré votre volonté de mettre en avant l'égalité de traitement des différentes populations par l'ATC, le système proposé génère d'autres inégalités.

L'ATC toucherait avant tout des cols bleus se trouvant dans des secteurs de production fortement exposés à des besoins de flexibilité. Avec cette contrainte, les répercussions sur les conditions de vie au travail seront inévitables.

A l'inverse d'autres populations de salariés seraient relativement épargnées. Une grande disparité existerait également entre les secteurs. Face à ces inégalités, la CFDT estime qu'il est possible d'appliquer un système d'abondement complémentaire sur les bases suivantes :

En l'état actuel des négociations, la DG prend l'engagement d'attribuer un abondement de 20% (soit 1 jour), chaque fois qu'elle avance 5 jours à un salarié, soit 2 jours maximum par salariés.

Dans la mesure où le projet d'Accord ATC en cours de négociation concerne l'ensemble des salariés d'AIRBUS en France, l'effort d'abondement de la DG peut être évalué, au maximum, pour l'ensemble des effectifs, à environ 2 jours x 21000 salariés, soit 42000 jours.

Sur ce volume global, on peut estimer que l'effort réel de la DG sera très probablement inférieur, tous les salariés n'ayant pas la même exposition à l'ATC.

Il est prévu qu'à la fin du dispositif, un bilan de l'application de l'ATC serait exposé à la commission. Dans le cadre de ce bilan, la CFDT demande qu'un bilan de l'effort réel d'abondement soit présenté à la commission ad hoc à la fin de l'ATC, afin de mesurer très exactement la masse salariale n'ayant pas été attribuée aux salariés au titre de l'abondement. A partir de ce bilan, la CFDT demande que le solde d'abondement soit redistribué aux salariés concernés par une alimentation complémentaire de leur compte ATC, afin d'améliorer leurs conditions d'abondement.

6. Périmètre :

Pour la CFDT, l'imbrication des fonctions support ainsi que la présence des sous traitants et des partenaires sur les secteurs éventuellement touchés rend ce système très compliqué à mettre en œuvre.

La définition de périmètre impacté avec les fonctions supports nous semble pour le moins floue en l'état. Par exemple, supposons que les charges des cours maintenance du Training Center présentent un creux significatif mi-2010 : est-il envisageable de fermer le département STM pour 2 semaines ? Quelles seraient les fonctions support impactées ?

7. Sortie du dispositif :

L'un des effets du changement de la période de référence pour l'acquisition des congés serait une accumulation de congés à solder en 2010 (reliquat acquisition Juin 08 / Mai 09 + droits 2010), alors que la prorogation du CET expirera au mieux fin 2011. Si la durée d'application de l'ATC devait aller au-delà de cette date, la CFDT demande que :

• Pendant la durée de l'accord ATC, les salariés n'aient pas l'obligation de vider leur CET (les jours CET pouvant servir à rembourser les jours d'alimentation complémentaires),

• La fin de la période d'ATC corresponde au début d'une période triennale pour le CET individuel. Cet ajustement impliquerait un nouvel avenant à l'accord CET, afin que les jours débloqués à la sortie de l'ATC puissent être stockés sur le CET pour une durée triennale.

8. Formation :

La CFDT vous exhorte une nouvelle fois à vous inspirer de l'Accord Métallurgie du 7 mai 2009, qui préconise clairement que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF).

Dans cet esprit, la CFDT demande que les salariés puissent largement accéder à des formations DIF au-delà du catalogue des formations disponibles dans l'entreprise, avec la possibilité d'y participer exclusivement sur leur temps de travail. (Nous vous rappelons qu'un bon nombre de salariés va se retrouver en 2010 avec un compteur de DIF bloqué à 120 heures.)

Nous demandons également que des moyens supplémentaires soient mis en place pour faciliter l'accès des salariés aux formations CIF.

En souhaitant que nos revendications retiennent toute votre attention, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

Pour I'Inter CFDT AIRBUS

Le Délégué Syndical Central

Pierre-Henri COAT

Pour la CFDT AIRBUS Central

Le Délégué Syndical

Jean-Pierre GOMEZ

Organisons le travail autrement

2009-11-05T18:46:00Z

Alors que l'entreprise dispose de 3480 commandes fermes, la Direction souhaite doter l'entreprise d'un "dispositif social de flexibilité", complémentaire aux mesures de flexibilité déjà existantes, pour faire face à d'éventuelles baisses d'activité.

Après 6 réunions de négociation, nos premières constatations font apparaître un bilan global bien maigre au regard des fortes réticences que les salariés ne cessent d'exprimer à l'égard du projet d'Assurance Temps Collective de la Direction. En ce qui concerne la CFDT, il nous semble essentiel de réaffirmer que notre organisation syndicale n'acceptera pas une assurance à n'importe quel prix. Nous veillerons notamment à ce que le dispositif en cours de négociation ne vienne pas détériorer davantage les conditions de vie au travail des personnels de l'Entreprise.

Dans un courrier adressé à la Direction, la CFDT considère en premier lieu que le carnet de commandes de 5 années de travail devrait favoriser, à lui seul, une réflexion sur une autre organisation du travail, permettant ainsi de mettre les salariés à l'abri de périodes de sous-activités ou de suractivités. Ensuite, la CFDT rappelle pourquoi la question du chômage partiel est incontournable :

Toutes les récentes études sur la souffrance au travail confirment qu'une des sources de stress dans les entreprises réside dans les périodes d'incertitudes et dans l'absence de perspective. "Que vais-je devenir ? Vais-je perdre mon emploi ? Comment puis-je faire des projets ?", sont autant de questions génératrices de stress chez les salariés. Or, en cas de baisse importante de l'activité, la Direction se contente de répondre qu'une fois les 5 semaines d'ATC épuisées, le chômage partiel s'appliquera sans aucune forme d'amélioration, seulement de façon transitoire et juste avant l'enclenchement d'un PSE si la situation devait davantage se détériorer. Dans cette négociation, la CFDT affirme donc qu'il est essentiel d'inscrire un volet supplémentaire comportant toutes les améliorations nécessaires aux conditions d'application du chômage partiel.

Ne rien laisser au hasard…

Par expérience, la CFDT constate que pendant les périodes de baisses d'activité, les hiérarchies ont pu être amenées, par le passé, à imposer aux salariés d'arrêter de travailler en équipes alternées. Or, ces changements d'horaires de travail ont à chaque fois généré des pertes de revenus très significatives pour les salariés concernés. Si de telles situations devaient se reproduire, afin de limiter les effets de cette perte brutale de pouvoir d'achat, la CFDT revendique, pour les personnels concernés, un dispositif en biseau de fin de travail en équipes. Un tel dispositif permettrait de maintenir les majorations d'équipes intégralement pendant six mois, puis de les diminuer progressivement pendant les 6 mois suivants.

Et l'emploi dans tout ça ?

La CFDT déplore l'absence d'un volet emploi dans le projet de la Direction, alors que la finalité même du dispositif est sensée être la sauvegarde de l'emploi et des compétences. Sur ce sujet, c'est particulièrement l'emploi des jeunes qui représente un enjeu stratégique pour l'entreprise et notamment, au travers de la formation en alternance. Une baisse de leurs recrutements pendant une période de baisse d'activité représenterait sans conteste un déficit préjudiciable de compétences, lorsque l'activité redémarrerait. La réponse de Monsieur BREGIER à notre courrier du 21 août 2009 sur ce sujet ne nous a pas apporté de réponse satisfaisante sur ce point.

Pas de durée indéterminée !

Si le dispositif était appliqué, la CFDT estime que la durée de l'ATC devrait être d'un an, éventuellement prorogeable une fois d'un an, après avis de la Commission ad hoc. A la suite de quoi, les jours non utilisés et bloqués sur l'ATC seraient restitués aux salariés. D'autre part, les salariés devront être prévenus suffisamment à l'avance de l'application de mesure d'ATC ou de chômage partiel afin d'organiser leur vie privée et familiale. C'est pourquoi, la CFDT revendique un délai de prévenance minimum de 2 mois entre chaque consultation du CE/CCE et l'application de chaque mesure d'ATC ou de chômage partiel.

Un véritable pouvoir pour la commission !

Telle que définie jusqu'à présent, la Commission ad hoc ne constitue qu'un faire-valoir et n'a pas de moyen de contrôle ni d'objection. Si les Organisations Syndicales signaient cet accord en l'état, elles s'exposeraient à devoir cautionner d'éventuelles utilisations abusives, sans moyen de recours. La CFDT demande donc à ce que la Commission ATC puisse émettre un avis suspensif motivé.

Ne pas oublier les sous-traitants et les intérimaires :

• Pour la sous-traitance : La CFDT rappelle qu'elle n'acceptera pas que n'importe quoi soit appliqué en matière de rapatriement de sous-traitance. Nous affirmons que la préservation de l'emploi inclut également celle des sous-traitants dans nos établissements et nos bassins d'emplois. Pendant cette période, nous demandons fermement l'engagement au niveau d'AIRBUS et des entreprises de sous-traitance d'un arrêt total des délocalisations et tout particulièrement, vers les pays low cost.

• Pour les intérimaires : La CFDT considère que la situation de très grande précarité des salariés intérimaires, particulièrement pendant une baisse d'activité, doit être prise en compte dans l'accord. Au-delà d'un état précis de l'intérim, cette prise en compte devra notamment se concrétiser, pour ces salariés ayant déjà démontré leurs compétences et leur savoir-faire, par une promesse d'embauche prioritaire, dès que l'activité redémarrera.

Mesures complémentaires :

En terme d'accompagnement des salariés pendant une période de sous activité, nous maintenons notre demande de remise en place d'un dispositif de temps partiel aidé, ainsi que la possibilité, pour les salariés à partir de 55 ans, de travailler à mi-temps, avec une rémunération à 80%.

Changement de période de référence des congés payés :

Les 15 jours de congés générés par ce changement, puis bloqués sur l'ATC, ne seraient plus à la disposition des salariés. La CFDT estime que cette perte de liberté justifierait une contrepartie. Nous demandons en conséquence que ces 15 jours (3x5) d'alimentation initiale de l'ATC soient abondés en Congés Payés supplémentaires, en leur appliquant la même règle d'abondement que les 10 jours d'alimentation complémentaire (soit 3 jours de CP supplémentaires).

Priorité à la formation !

La CFDT exhorte une nouvelle fois la Direction à s'inspirer de l'Accord Métallurgie du 07 mai 2009, qui préconise clairement que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF).

Dans cet esprit, la CFDT demande également que les salariés puissent largement accéder à des formations DIF, au-delà du catalogue des formations disponibles dans l'entreprise, avec la possibilité d'y participer exclusivement sur leur temps de travail. (Nous vous rappelons qu'un bon nombre de salariés va se retrouver en 2010 avec un compteur de DIF bloqué à 120 heures.). Enfin, nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en place pour faciliter l'accès des salariés aux formations CIF.

Une prise de risque équitable :

Concernant l'alimentation complémentaire, la CFDT estime que sur une hypothèse d'abondement de 50%, la "prise de risque" doit incomber en priorité à l'entreprise. Les premiers jours positionnés au titre de l'ATC doivent donc être les jours correspondant à l'abondement et donc, non remboursables. En appliquant cette chronologie, les salariés obtiendraient une garantie supplémentaire les mettant à l'abri d'un recours abusif à l'ATC.

Sortie du dispositif :

Si les mesures complémentaires ne devaient, par exemple, s'appliquer qu'à 30% du personnel, la Direction ferait donc l'économie des jours d'abondement dédiés aux 70% de salariés n'ayant pas eu besoin des 10 jours de mesures complémentaires. La CFDT demande donc que ces jours d'abondement économisés par l'entreprise soient redistribués aux 30% de salariés concernés, afin d'améliorer leurs conditions d'abondement.

Mise en œuvre :

Pour la CFDT, l'imbrication des fonctions support ainsi que la présence des sous traitants et des partenaires transnationaux sur les secteurs éventuellement touchés rendrait l'ATC extrêmement compliqué à mettre en œuvre.

Attention on Tape dans nos Congés

2009-10-16T18:05:55Z

Le 14 octobre 2009 s'est tenue la 6ème réunion de négociation sur l'ATC.

Cette sixième réunion a été l'occasion pour la Direction de revenir avec de nouvelles propositions sensées répondre aux critiques et demandes des organisations syndicales.

Les "axes d'améliorations" proposés par la Direction

L'abondement :

La Direction propose d'appliquer une règle unique d'abondement valable pour :

• Les 10 jours avancés aux salariés d'alimentation complémentaires

• Les congés payés non acquis pour les personnes embauchées après le 01/07/2009.

L'abondement correspondrait à 20% des jours remboursables (soit un jour pour 5 jours avancés).

Fonctionnement de la commission ad hoc et informations communiquées :

La Direction réunirait la commission sur demande motivée du management du secteur prévoyant un recours à l'ATC. La commission analyserait les éléments fournis (le plan de charge prévisionnel du secteur, l'état des ressources, les mesures de flexibilité déjà mises en œuvre) et établirait, à l'issue des échanges, des recommandations qui seraient exposées en CCE/CE.

Après l'application du dispositif, la commission prendrait connaissance du bilan de l'application de l'ATC sur le secteur concerné.

Durée de l'accord :

La Direction propose, au lieu de 4 ans, d'avoir une durée de l'accord de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, au-delà de laquelle aucune nouvelle mesure ATC ne pourrait être déclenchée. A la fin de l'application de l'accord, une reconduction demeurerait toutefois possible sur la base d'un bilan partagé dans le cadre de la commission ad hoc.

Considérations CFDT

Ce sixième tour de piste a surtout été l'occasion pour la CFDT d'exprimer une nouvelle fois ses revendications sur ce dossier et notamment en matière d'améliorations des conditions d'applications de mesures de chômage partiel. La réunion a également permis de revenir sur les mesures de flexibilité déjà existantes dans l'entreprise. Pour la CFDT, ce point, qui avait déjà été abordé lors de la 3e réunion, mériterait encore d'être examiné car les dispositifs existants peuvent être enrichis et représenter des solutions alternatives à l'ATC socialement acceptables.

En effet, la CFDT a, une nouvelle fois, fortement incité la Direction à s'inspirer de l'accord métallurgie du 7 mai 2009 qui préconise clairement que "tous les dispositifs de formation doivent pouvoir être mobilisés, en priorité le plan de formation, mais également la période de professionnalisation et/ou le droit individuel à la formation" (DIF).

Par ailleurs, si le rapatriement de charges sous-traitées a souvent été évoqué lors de cette réunion, la CFDT a demandé qu'il ne soit pas fait n'importe quoi dans ce domaine. Pour la CFDT, la préservation de l'emploi inclut également celui des sous-traitants dans nos établissements et nos bassins d'emplois. La CFDT a d'ailleurs une nouvelle fois déploré l'absence d'un volet emploi dans le projet de la Direction et notamment, en faveur des jeunes. En matière de mesures d'accompagnement de période de sous activité, la CFDT a demandé que soit remis en place un dispositif de temps partiel aidé. Enfin, la CFDT n'acceptant pas que la Direction s'octroie unilatéralement le positionnement des jours de congés acquis par les salariés (15 jours) sans aucune forme de compensation, a revendiqué des jours de congés supplémentaires.

Pour la CFDT, dans les conditions actuelles, cet accord reste inacceptable !

Prochaine réunion début novembre 2009

Avancées Très Courtes

2009-10-12T15:03:37Z

Le 8 octobre 2009 s'est tenue la 5ème réunion de négociation sur l'ATC.
Deux réunions supplémentaires sont encore à venir.

La direction aurait-elle des difficultés à finaliser son projet ?

Quelques très petites avancées…

Situation des nouveaux embauchés face à l'Alimentation Initiale (15 jours) :

En cas d'activation de l'ATC la Direction propose d'avancer jusqu'à 15 jours aux salariés embauchés après le 1er juillet 2009. Ceux ci devront rendre l'intégralité des jours utilisés à la Direction.

Abondement de la Direction sur les jours d'Alimentation Complémentaire (10 jours)

En cas d'utilisation des 10 jours complémentaires (après utilisation des 15 jours initiaux), la restitution des jours se ferait à hauteur de 4 jours par tranche de 5 jours consommés. (Total de l'abondement de la Direction : 2 jours sur 10 jours complémentaires).

Durée du remboursement

Les jours dus à la Direction au titre de l'ATC, (jusqu'à 25 jours pour les nouveaux embauchés), devraient être remboursés par le salarié sur une durée maximum de 3 ans.

Durée du dispositif

La Direction propose un accord sur 4 ans au-delà duquel l'ATC ne serait plus applicable mais éventuellement renouvelable.

Définition d'un Secteur

L'activation de l'ATC se faisant par secteur, les quelques précision apportées par la Direction, laissent dans le flou la définition du périmètre d'un secteur.

Considérations CFDT

A ce stade des négociations, la CFDT fait les constatations suivantes :

L'ATC prévoyant au maximum 5 semaines de "congés forcés" sur une période de 4 ans, que se passerait-il si les difficultés, auxquelles la Direction fait allusion, allaient au-delà ?

Sans améliorations négociées des conditions d'applications du chômage partiel revendiquées par la CFDT, les salariés subiraient-ils un chômage partiel indemnisé au minimum ?

Contrairement à l'équité annoncée par la Direction, la CFDT est convaincue que :

L'ATC toucherait avant tout des cols bleus se trouvant dans des secteurs de production fortement exposés à des besoins de flexibilité.

A l'inverse d'autres populations de salariés seraient relativement épargnées.

Une grande disparité existerait entre les secteurs.

Les modalités de remboursement des jours utilisés créeraient une extrême inégalité entre les nouveaux embauchés et les autres salariés.

La CFDT n'accepte pas que la Direction s'octroie unilatéralement le positionnement des jours de congés acquis par les salariés (15 jours) sans aucune forme de compensation, aussi bien lors de l'utilisation de l'ATC que de la restitution à la fin d'accord, au bout des 4 ans.

Par ailleurs, la CFDT déplore qu'aucun délai de prévenance ne soit prévu dans le projet de la Direction.

L'imbrication des fonctions support ainsi que la présence des sous traitants et des partenaires sur les secteurs éventuellement touchés, rend ce système très compliqué à mettre en œuvre.

Pour la CFDT et dans ces conditions cet accord reste inacceptable

Prochaine réunion le mercredi 14 octobre 2009

Avons nous tout compris ?

2009-09-10T13:18:00Z

Le 10 septembre 2009 s'est tenue la 3ème réunion de négociation pour la mise en place d'un accord ATC (Assurance Temps Collective).

Rappel

Les 2 premières réunions n'ont servi à la Direction qu'à insister sur la nécessité indispensable, selon elle, de ce doter d'un nouvel outil de flexibilité, dans le cas où le contexte économique aurait des répercussions sur les charges de travail de certains secteurs, pour minimiser les conséquences sur les rémunérations des salariés touchés.

Depuis le début de cette négociation, la Direction, qui manie fort bien le conditionnel, annonce qu'elle possède déjà une panoplie d'outils de flexibilité pour gérer de façon efficace les baisses de charges :

Les droits à absence individuels (Congés payés et supplémentaires, ACT, CET, HV, …)

La formation (Actions prévues au plan de formation, demandes individuelles, DIF, CIF…)

L'adaptation du potentiel au plan de charge (Intérimaires, CDD, sous-traitance)

Le détachement de personnel (Solidarité inter secteurs, établissements, Groupe EADS…)

Mécanisme de l'ATC proposé par la Direction

Au cours de cette 3° réunion, la Direction Générale a dévoilé une partie du mécanisme « ATC » :

Alimentation par les salariés

Utilisation au bon vouloir de la Direction

Alimentation de l'ATC

Dans un premier temps la Direction propose un changement de période de référence d'acquisition des congés payés.

Ce changement permettrait une alimentation initiale des compteurs ”ATC”de 15 jours pour les salariés présents au 1er juillet 2009.

Dans un deuxième temps, après épuisement de ces 15 premiers jours, la Direction ”ferait une avance” de 10 jours supplémentaires maximum, dans le compteur ATC des salariés concernés, charge à ces derniers de les rembourser par différents moyens (5° semaine, congés d'ancienneté, CET etc.)

Utilisation de l'ATC

Ce dispositif ne sera déclenché qu'après l'utilisation de la panoplie d'outils de flexibilité déjà existante.

Si une baisse d'activité générait des difficultés localisées (Etablissement, Site, ”Secteur”…), ce dispositif autoriserait la Direction à imposer aux salariés concernés jusqu'à 15 + 10 jours ouvrés, soit 5 semaines d'interruption d'activité rémunérée et ainsi différer le recours éventuel au chômage partiel.

Qui contrôle la mise en œuvre et l'application de l'ATC ?

Une commission ”ad hoc” sera convoquée à l'initiative de la Direction ou d'une Organisation Syndicale signataire sur ”demande motivée, pour veiller au respect de l'esprit du dispositif et garantir la transparence”.

Considérations CFDT

La crise économique n'a pas encore eu de conséquences pour AIRBUS, et les difficultés que nous rencontrons sur certains programmes sont d'ordre structurel et non conjoncturel.

Cette analyse du contexte économique, industriel et social a été unanimement partagée par l'ensemble des organisations syndicales.

Malgré la volonté de la Direction de mettre en avant l'égalité de traitement des différentes populations par l'ATC, le système proposé génère d'autres inégalités. Par exemple certains salariés ne seront jamais concernés par ce dispositif, alors que d'autres auront la préoccupation constante de devoir rembourser les jours avancés par la Direction.

Avec cette contrainte les répercussions sur les conditions de vie au travail seront inévitables.

Concernant les prérogatives de la commission, lorsque la Direction ou une organisation syndicale signataire, provoquera la saisine de la commission ad hoc, le processus d'enclenchement de l'ATC sera automatique. La CFDT constate que dans ces conditions, le rôle de la commission serait totalement inexistant pour s'opposer à une application éventuelle du dispositif.

La CFDT note également l'absence d'un volet emploi, alors que la finalité du dispositif est sensée être la sauvegarde de l'emploi et des compétences.

Puisque la Direction veut se positionner dans une logique de prévention, pour faire face à une période de baisse d'activité, (et nous n'en sommes pas là !), la CFDT ne comprend pas que la Direction refuse d'évoquer l'amélioration des conditions d'application du chômage partiel.

Avec l'alimentation complémentaire de l'ATC, c'est le salarié qui doit supporter, seul, la facture.

A ce jour, trop de questions CFDT restent sans réponse.

Pour la CFDT, dans l'état actuel de la négociation, l'ATC est inacceptable.

A propos du changement de la période de référence des congés…

Aujourd'hui, la prise de jours de congés se fait après acquisition de droits. Demain, le changement de la période de référence entraînerait des prises de congés par anticipation, avant acquisition totale des droits.

Cette mesure peut représenter un intérêt pour les salariés.

Pour autant, ce changement peut s'appliquer sans forcément passer par une Assurance Temps Collective, comme par exemple chez ASTRIUM.

Prochaine réunion le lundi 28 septembre 2009

Attendre Tranquillement le Chômage

2009-09-01T10:48:00Z

Malgré un carnet de commandes représentant plus de sept années de travail, la Direction s'obstine à vouloir négocier un dispositif de flexibilité pour faire face à une éventuelle baisse de charges.

Dans son projet la Direction souhaite parvenir à un accord n'impliquant que deux acteurs :

• L'entreprise qui fera l'avance de rémunération au salarié pendant sa ou ses périodes d'inactivité.

• Le salarié qui devra "rembourser" l'entreprise dans des conditions qui restent à définir, congés d'anciennetés, heures supplémentaires, transfert de jours d'horaire variable, RTT, Heures supplémentaires, etc.

Dans ce concept, la CFDT estime qu'il est inutile de se voiler la face :

La véritable difficulté réside principalement dans la phase de remboursement. Pour nombre de salariés, cette phase sera synonyme d'heures supplémentaires dont la rémunération n'aura rien à voir avec celle habituellement appliquée. Par contre, les contraintes pour les salariés en termes de pénibilité et de sacrifices sur la vie privée seront, elles, bien réelles.

D'autres solutions socialement acceptables existent !

En limitant le champ de son concept à deux acteurs, la Direction refuse d'étendre l'espace de négociation au domaine des aides publiques. Et pourtant, des outils existent, d'autres entreprises ont accepté de négocier un dispositif impliquant trois acteurs :

• L'entreprise

• Le salarié

• Les aides publiques.

Sur cette base, chez Dassault, où le niveau du carnet de commandes est beaucoup plus préoccupant, l'exemple de l'accord "APAR", signé par la CFDT, est très significatif.

Au cas où la situation industrielle de l'entreprise imposerait des mesures de sauvegarde de l'emploi, la CFDT considère que la direction d'AIRBUS OPERATIONS devrait s'en inspirer.

Dans l'immédiat nous n'en sommes pas là, et face aux charges de travail considérable et aux défis auxquels l'entreprise doit faire face, AIRBUS ne peut pas se payer le luxe de générer une crise social majeur en passant à coté des véritables préoccupations des salariés.

L'accord APAR signé chez DASSAULT c'est :

1. SALAIRES / EMPLOI / STATUT

• Le niveau de l'indemnisation à 75% (soit environ 97% du net) au lieu de 60%.

• L'assiette de calcul de cette indemnité inclut le salaire de base, la prime d'ancienneté, le prorata 13ème mois et les avantages équipe pour les salariés en chômage partiel.

• En contrepartie aux aides publiques, l'entreprise s'engage à ne pas licencier pendant douze mois.

• Possibilité de compléter l'indemnisation chômage en monétisant un ou plusieurs jours de CET, d'ancienneté ou de RTT individuelle à raison de 1 jour pour 10 jours de chômage partiel.

• Possibilité de remplacer 1 jour de chômage par la prise d'un jour de CET, congé ancienneté ou RTT individuel.

• Si des salariés en chômage partiel venaient à passer en dessous d'une rémunération mensuelle garantie la Direction procédera à un versement complémentaire.

• Temps partiels et contrats en alternance : Possibilité de répartir différemment son jour d'absence pour éviter le chômage partiel.

• Niveaux d'intéressement et de participation maintenus sans l'impact du chômage partiel.

• En cas d'arrêt d'équipe demandé par la hiérarchie, maintien de la rémunération en équipe prolongée de un mois à 50% et un mois à 25% au-delà du barème existant.

• Maintien des garanties prévoyance (Invalidité, incapacité, décès) sur la base d'un salaire non chômé.

• Maintien de l'acquisition de jours de RTT.

• Maintien de l'acquisition de jours de congés payés (sauf 1 jour afin de préserver l'équité entre chômeurs et non-chômeurs, ces derniers cédant déjà un jour de congé payés par solidarité)

• Possibilité de travail à mi-temps entre 56 ans et le départ en retraite tout en maintenant les cotisations (patronale/salarié) sur la base d'un temps plein, permettant ainsi de ne pas "détériorer" les pensions de retraite (sécurité sociale et complémentaire).

• Maintien des indemnités de départ à la retraite (ou de rupture de contrat) sur la base du temps plein.

• Possibilité de transformer une partie du 13ème mois en deux semaines de congés, sans condition d'ancienneté et sans qu'il soit nécessaire d'avoir épuisé préalablement ses droits à congés. (Mesure spécifique aux établissements sans chômage partiel).

2. FORMATION / INSERTION

• Entretien Individuel proposé à chaque salarié chômeur pour examiner les actions de formation ou de bilans à engager dans la période de chômage partiel.

• Effort particulier de formation et réduction du nombre de jours non travaillés par le recours à l'ensemble des dispositifs de formation (DIF pendant et hors temps de travail, plan de formation, période de professionnalisation).

• Insertion professionnelle des jeunes et des publics les plus fragiles, dans nos métiers industriels, notamment par la voie de l'alternance.

3. SUIVI ET DUREE DE L'ACCORD

• Une commission de suivi composée de toutes les organisations syndicales et de la DG se réunira chaque trimestre pour examiner la mise en œuvre de l'accord. L'accord étant à durée déterminée, il cessera de produire ses effets le 30 juin 2010.

Septembre 2009

Le Compte Temps Collectif devient une Assurance Temps Collective (ATC)

2009-06-22T10:32:00Z

La nouvelle dénomination du système est ATC (Assurance Temps Collective), une mesure sociale en complément des mesures de flexibilité déjà existantes (fin de l'intérim, des CDD, arrêts des horaires de nuits, formation, limitation des HS…).

Selon la Direction, lors d'une période de sous activité, l'ATC est intéressante pour les salariés car elle est destinée à différer, voire éviter l'application de mesures de chômage partiel. La DG précise qu'elle n'a aucune intention de remettre en cause les majorations d'équipes, primes de panier, les horaires (2/8, Horaire variable…) ou de s'aligner sur le dispositif récemment négocié chez Eurocopter.

La DG rappelle que la négociation en cours vise à doter l'entreprise d'un dispositif permettant de préserver les salariés des aléas d'éventuelles baisses d'activité, sans différence de traitement entre les catégories de personnels (Cadres, non cadres, forfaités et non forfaités).

Avant toute utilisation de l'ATC et afin d'éviter d'éventuels abus de l'ATC, une commission paritaire spécifique se réunirait au niveau Société. En fonction de critères économiques et industriels à définir, elle étudierait la nécessité ou non, en cas de manque de charge au niveau d'un secteur (chaîne, département, établissement, usine, produit, unité…), d'appliquer un arrêt de son activité.

Si la commission validait l'application de l'ATC, l'activité serait interrompue pendant plusieurs jours. L'ATC prendrait alors la forme d'un crédit de jours équivalent, avancé par la Direction à chaque salarié du secteur. Pendant cette période, non travaillée, les salariés concernés bénéficieraient ainsi du maintien de leur rémunération.

Le temps avancé avec l'ATC par la Direction devra ensuite être remboursé par chaque salarié dans des conditions qui restent à négocier (CP supplémentaires, transfert de jours d'horaire variable…).

La DG invite les OS à faire des propositions pour la mise en place de cette ATC, tant pour ce qui est du maximum de jours à avancer, des modalités et du délai de remboursement, que du niveau d'un éventuel abondement compensatoire accordé par la Direction.

ANALYSES CFDT

En ce qui la concerne, la CFDT a interpellé la Direction sur les points suivants :

• Selon la Direction, lors d'une période de sous activité, l'ATC serait plus favorable aux salariés que leur mise au chômage partiel. Afin de vérifier ces affirmations, la CFDT a demandé à la Direction une présentation de simulations de chômage partiel pour chaque catégorie de salariés (cadres, non cadres forfaités et non forfaités, salariés en équipes, temps partiel…). Ces simulations permettront d'avoir un référentiel afin de mieux évaluer la logique de l'ATC.

• La Direction affirme vouloir garantir la rémunération des salariés pendant les périodes de sous activité. La CFDT a demandé à la Direction à quel niveau elle envisageait cette garantie (ensemble des éléments de rémunération, primes d'équipe, ancienneté, prime annuelle…).

• Pour la CFDT, la problématique de la récupération demeure, tout particulièrement pour les salariés travaillant sur des moyens industriels tournant sept jours sur sept, 24H sur 24H. Sur ce point, la Direction n'a pas apporté de réponse.

A ce stade, la CFDT peut admettre le principe de doter les personnels d'un outil permettant de les préserver d'éventuels manques de charge. Toutefois, la CFDT n'acceptera pas une assurance à n'importe quel prix, ni de détérioration supplémentaire des conditions de travail. La CFDT, comme cela s'est fait dans d'autres entreprises, préfèrerait engager une négociation sur l'amélioration des indemnités de chômage partiel, plutôt qu'une ATC, ce à quoi s'oppose totalement la Direction.

Dans l'immédiat, la Direction a visiblement voulu se donner du temps supplémentaire pour continuer à négocier son projet avec les organisations syndicales, puisque la négociation qui initialement devait se terminer le 8 juillet, doit maintenant se prolonger jusqu'à la fin septembre.

Cfdt Airbus

Signature de l'accord ATC : Pour la CFDT ce sera NON !

C'est un projet d'accord proposé en plein paradoxe et dans un climat de défiance.

Par conséquent, aux vues de cette analyse, la CFDT d'AIRBUS OPERATIONS SAS ne signera pas l'accord ATC.

Fin des négociations

Attendons Toujours du Concret

Plateforme CFDT pour négociations ATC

Organisons le travail autrement

Attention on Tape dans nos Congés

Avancées Très Courtes

Le 8 octobre 2009 s'est tenue la 5ème réunion de négociation sur l'ATC. Deux réunions supplémentaires sont encore à venir. La direction aurait-elle des difficultés à finaliser son projet ?

Considérations CFDT

Pour la CFDT et dans ces conditions cet accord reste inacceptable

Prochaine réunion le mercredi 14 octobre 2009

Avons nous tout compris ?

A propos du changement de la période de référence des congés…

Attendre Tranquillement le Chômage

Le Compte Temps Collectif devient une Assurance Temps Collective (ATC)

Le 8 octobre 2009 s'est tenue la 5ème réunion de négociation sur l'ATC.
Deux réunions supplémentaires sont encore à venir.

La direction aurait-elle des difficultés à finaliser son projet ?